Les Carrés Rouge - L'essentiel du régime général des obligations - 7e - 98

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L'ESSENTIEL DU RÉGIME GÉNÉRAL DES OBLIGATIONS
créance qui présente un avantage indéniable sur la novation, dans la mesure où le débiteur cédé
n'a pas à intervenir.
L'ordonnance de 2016 n'a pas envisagé en revanche de règle de l'opposabilité de la novation au
débiteur dans l'hypothèse où celui-ci a consenti par avance à la novation. Dans une telle situation,
il conviendra de notifier la novation au débiteur.
Enfin, si la date de la novation fait l'objet d'une contestation, l'alinéa 2 in fine de l'article 1333
nouveau du Code civil prévoit que la preuve incombe au nouveau créancier, qui pourra la
prouver par tout moyen.
■ L'intention de nover
L'article 1273 ancien du Code civil disposait que « la novation ne se présume point ; il faut que la
volonté de l'opérer résulte clairement de l'acte ». L'article 1330 nouveau du Code civil formule la
même idée en apportant des modifications syntaxiques et terminologiques mineures. Il est
porteur de l'idée selon laquelle, outre la modification apportée à l'obligation primitive, les parties
doivent clairement exprimer leur intention de nover. Elles ne sont pas obligées d'avoir recours à
des termes sacramentels pour ce faire. Il s'ensuit qu'elles disposent en la matière d'une liberté
rédactionnelle, à la condition que les formulations utilisées traduisent sans équivoque l'« animus
novandi » des parties qui, selon une doctrine autorisée, englobe une triade de volontés : volonté
d'éteindre l'obligation primitive, volonté de créer une nouvelle obligation et volonté de lier de
façon indissoluble l'extinction et la création (v. Flour J., Aubert J.-L. et Savaux E., Droit civil, Les
Obligations, vol. 3, Le rapport d'obligations, 9e
éd., 2015, Sirey, nº426). Ce troisième élément
viendrait à manquer que l'on serait en présence d'un « mutuus dissensus ».
L'intention de nover peut être expresse ou tacite dès lors qu'elle est exprimée avec clarté. Une
intention de nover tacite se déduira des circonstances ou du comportement des parties. L'interdiction
posée par l'article 1330 nouveau du Code civil, tout comme le faisait l'article 1273 du
même Code, concerne la présomption dont on ne peut se prévaloir en l'absence de formulation
par les parties de leur intention novatoire.
La preuve de l'intention de nover doit être faite par celui qui se prévaut de la novation. Elle peut
être faite par tous moyens puisqu'il s'agit de la preuve d'une volonté juridique, laquelle est
soumise au régime de preuve des faits juridiques. Ce point de droit est à distinguer de celui
relatif à la nécessité de recourir à un écrit pour établir le contrat de novation. Il est à relever que
le législateur n'a pas imposé la rédaction d'un écrit « ad validitatem » pour que puisse exister valablement
le contrat de novation. Celui-ci reste bien sûr soumis, comme tous les contrats, à
l'article 1359 du Code civil qui exige la rédaction d'un écrit pour prouver l'acte dès lors que son
montant dépasse 1 500 euros.

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