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CHAPITRE 2 - L'action paulienne
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Si ce tiers est en revanche de bonne foi, il ne subira pas l'action paulienne.
Lorsque le débiteur a conclu un acte à titre gratuit, le tiers acquéreur subit l'action paulienne,
quel que soit le cas de figure, c'est-à-dire qu'il ait été de bonne ou de mauvaise foi. En d'autres
termes, quand bien même le tiers acquéreur ignorait l'insolvabilité du débiteur, l'action paulienne
emportera des effets à son égard. Cela revient à dire que le créancier n'a pas à apporter la preuve
de la connaissance du tiers en présence d'un acte à titre gratuit.
La différence de solution s'explique comme suit : en présence d'un acte à titre onéreux, le tiers
acquéreur risque de subir une perte à l'issue de l'action paulienne. Dans ces conditions, il est
normal que le tiers acquéreur à titre onéreux et de bonne foi fasse valoir celle-ci pour préserver
ses intérêts. En présence d'un acte à titre gratuit, le tiers acquéreur ne subit pas de perte, mais
un manque à gagner.
■ Le préjudice
L'article 1341-2 du Code civil, pas plus que l'article 1167 ancien du Code civil, ne fait référence à
la nécessité d'un préjudice pour l'exercice de l'action paulienne. L'espoir d'une précision sur ce
point à l'occasion de la réforme s'est donc évanoui.
L'exigence d'un préjudice s'expliquerait par le fait que le débiteur se trouve dans une situation
d'insolvabilité à la suite de l'acte frauduleux qu'il a réalisé, entraînant par là même un préjudice
au détriment de son créancier. Autrement dit, il s'agit là d'une exigence classique en droit selon
laquelle, en l'absence de préjudice, le créancier n'a pas d'intérêt à agir. Celui-ci devra en outre
établir qu'il est véritablement titulaire d'une créance.
a) L'acte frauduleux réalisé par le débiteur
L'acte attaqué doit avoir occasionné l'appauvrissement du débiteur donnant naissance à l'insolvabilité
du débiteur ou aggravant celle-ci.
1) L'acte occasionnant l'appauvrissement du débiteur
Le préjudice dont souffre le créancier est la conséquence d'un acte d'appauvrissement du débiteur
qui provoque ou augmente son insolvabilité. Par conséquent, toutes les aliénations que réaliserait
sans contrepartie le débiteur constituent des actes d'appauvrissement. À titre d'exemple, une
donation consentie par le débiteur à un tiers ou la vente d'un bien conclue par le tiers à un prix
dérisoire constituent des actes d'appauvrissement.
La notion d'actes d'appauvrissement englobe les actes qui déprécient le patrimoine du débiteur.
Tel est le cas lorsque le débiteur consent une remise de dette à l'un de ses débiteurs ou lorsqu'il
renonce à un droit.
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