Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure pénale - 23e - 10

PARTIE 2
Les actions nées de l'infraction
Chapitre 4 - L'action publique
1 - Les titulaires de l'action publique
■ Le Ministère public
a) La composition du Ministère public
b) Les caractères du Ministère public
c) Les fonctions du Ministère public
■ Le déclenchement de l'action publique par d'autres personnes que
le Ministère public
■ Les modalités de déclenchement de l'action publique
a) L'opportunité des poursuites
b) Le classement sans suite
c) Les alternatives aux poursuites ou « troisième voie »
d) L'option du Ministère public pour la poursuite
2 - L'extinction de l'action publique
■ La prescription de l'action publique
a) La durée de la prescription
b) Le calcul du délai de prescription
■ Les autres causes d'extinction de l'action publique
Chapitre 5 - L'action civile
1 - Le déclenchement de l'action civile
■ L'action civile exercée devant la juridiction répressive
a) La voie de l'action
b) La voie de l'intervention
■ L'action civile exercée devant la juridiction civile
a) Le demandeur à l'action civile
b) Les défendeurs à l'action civile
2 - L'extinction de l'action civile
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Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure pénale - 23e

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