Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure pénale - 23e - 137

CHAPITRE 12 - Le déroulement du jugement
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l'une des victimes partie civile ne s'y oppose pas (CPP, art. 306, al. 3). Le huis clos peut également
être ordonné le temps de l'audition d'un témoin devant la Cour d'assises sans jury jugeant
certaines infractions telles que les crimes contre l'humanité, de tortures ou d'actes de barbarie,
les crimes de guerre ou les faits de criminalité organisée si la déposition publique de celui-ci est
de nature à mettre gravement en danger sa vie ou son intégrité physique ou celles de ses
proches (CPP, art. 306-1).
La Cour d'assises des mineurs fonctionne à huis clos mais peut décider que les débats seront
publics « si la personne poursuivie, mineure au moment des faits, est devenue majeure au jour de
l'ouverture des débats et que cette dernière, le Ministère public ou un autre accusé en fait la
demande ». L'audience ne peut être publique en présence d'un coaccusé toujours mineur ou si la
personnalité de l'accusé mineur au moment des faits rend indispensable que, dans son intérêt, les
débats ne soient pas publics (CPP, art. 306, al. 6 et 7).
L'ensemble des débats a lieu oralement. Les débats sont contradictoires. La présence d'un
défenseur auprès de l'accusé est obligatoire à l'audience (CPP, art. 317, al. 1er
).
Le président peut prendre toutes les mesures qui lui paraissent utiles pour découvrir la vérité
(CPP, art. 310), y compris ordonner tous actes d'information qu'il estime utiles (CPP, art. 283, al. 1er
).
).
Le Ministère public prend toutes les réquisitions qu'il juge utiles, sur lesquelles la cour a l'obligation
de délibérer (CPP, art. 313, al. 1er
Les formalités antérieures aux débats se succèdent de la façon suivante (CPP, art. 317 et s.) :
- comparution obligatoire de l'accusé ;
- révélation de son identité par l'accusé ;
- désignation des jurés et prestation de serment ;
- appel et isolement des témoins ;
- lecture de l'arrêt de renvoi puis rappel par le président des faits à l'accusé et aux jurés.
Le président doit interroger l'accusé et recevoir ses déclarations sans manifester son opinion sur
la culpabilité de celui-ci (CPP, art. 328). Il doit préalablement l'informer de son droit, au cours des
débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées ou de se taire
(CPP, art. 328).
Les témoins déposent les uns après les autres, dans l'ordre établi par le président sur les faits
reprochés à l'accusé, soit sur sa personnalité et sur sa moralité (CPP, art. 330 et s.). Ils prêtent le
serment « de parler sans haine et sans crainte, de dire toute la vérité, rien que la vérité ».
Le président peut poser des questions à chacun des témoins après leur déposition respective. Le
président peut interrompre les déclarations d'un témoin ou de lui poser directement des questions
sans attendre la fin de sa déposition, lorsque cela lui paraît nécessaire à la clarté et au bon

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