Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure pénale - 23e - 13

■ Le contrôle des actes juridictionnels du juge d'instruction
a) Les conditions de l'appel
b) Les effets de l'appel
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■ Les pouvoirs exceptionnels de la chambre de l'instruction
a) Le pouvoir de révision de l'instruction
b) Le pouvoir d'évocation de la chambre de l'instruction
c) L'audience spécifique sur l'ensemble de la procédure
■ Le pourvoi en cassation contre un arrêt de la chambre
de l'instruction
a) Les conditions du pourvoi
b) Les effets du pourvoi
3 - La clôture de l'instruction
Chapitre 10 - Les actes de l'instruction
1 - Les auditions et interrogatoires
■ L'audition des témoins simples
■ L'audition de la partie civile
■ L'audition de la personne mise en examen
a) L'interrogatoire de première comparution
b) La mise en examen
c) Les interrogatoires ultérieurs
■ L'audition du témoin assisté
a) Les personnes entendues en tant que témoins assistés
b) Les droits du témoin assisté
■ Les confrontations
2 - Les autres actes de l'instruction
■ Le transport sur les lieux
■ Les expertises
■ L'enquête sociale ou de personnalité
■ Les perquisitions et saisies
■ Les réquisitions
■ La géolocalisation
■ L'interception des correspondances électroniques
■ Les actes de l'instruction en matière de délinquance et de criminalité
organisées
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Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure pénale - 23e

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