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CHAPITRE 12 - Le déroulement du jugement
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Le respect du principe du contradictoire suppose que chaque partie est assistée d'un défenseur.
Cette assistance est facultative devant le tribunal correctionnel (comme devant le tribunal
de police), sauf lorsque le prévenu est atteint d'une infirmité de nature à compromettre sa
défense (CPP, art. 417, al. 4).
2) Le déroulement des débats
Le président a la police de l'audience et dirige les débats (CPP, art. 401).
Préalablement aux débats, le président ou l'un de ses assesseurs doit informer le prévenu de son
droit, au cours des débats, de faire des déclarations, de répondre aux questions qui lui sont posées
ou de se taire (CPP, art. 406).
Qu'il y ait eu ou non une instruction préparatoire, les débats à l'audience comportent une instruction
dite définitive,c'est-à-dire un examen et un affrontement des preuves. Des mesures d'instruction
complémentaires peuvent être demandées.
Le Ministère public et les avocats des parties peuvent poser directement des questions au
prévenu, à la partie civile, aux témoins et à toute personne appelée à la barre, en demandant la
parole au président (CPP, art. 442-1). Les prévenus et la partie civile posent leurs questions par
l'intermédiaire du président.
Àl'issue de l'instruction définitive, la parole est donnée à l'avocat de la partie civile s'il y en a
une (CPP, art. 460). Le Ministère public prononce ensuite le réquisitoire (CPP, art. 458). Enfin le
défenseur du prévenu expose sa plaidoirie. Le prévenu a toujours la parole en dernier (CPP,
art. 460, al. 2).
La clôture des débats résulte du prononcé de la décision. Les débats peuvent s'étaler sur
plusieurs audiences. Le président ordonne dans ce cas des suspensions (CPP, art. 461).
3) Le jugement
Le jugement est rendu soit à l'issue des débats, soit à une date ultérieure dont le président
informe les parties, après une délibération qui doit être secrète, « sur le siège » ou en chambre
du conseil. Le jugement est lu en public par le président ou l'un de ses juges. La décision est
écrite et motivée (CPP, art. 485 et 462).
Si le tribunal correctionnel estime que le fait ne constitue pas une infraction ou que le fait n'est
pas établi, ou qu'il n'est pas imputable au prévenu, il relaxe celui-ci.
Si le tribunal correctionnel considère que le fait constitue un délit, il prononce la peine et
statue s'il y a lieu sur l'action civile (CPP, art. 464). Il en est de même lorsque le tribunal correctionnel
a été régulièrement saisi d'un fait qualifié délit par la loi mais qu'il estime, au résultat des
débats, que ce fait ne constitue qu'une contravention (CPP, art. 466).

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