Les Carrés Rouge - L'essentiel de la procédure pénale - 23e - 138

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L'ESSENTIEL DE LA PROCÉDURE PÉNALE
déroulement des débats (CPP, art. 332, al. 3). Le Ministère public et les avocats des parties peuvent
poser directement des questions aux témoins alors que l'accusé et les parties civiles ne le peuvent
que par l'intermédiaire du président. Les assesseurs et les jurés peuvent poser des questions aux
accusés et aux témoins en demandant la parole au président à condition de ne pas manifester
leur opinion (CPP, art. 311).
Certains témoins ne peuvent déposer mais peuvent être entendus à titre de renseignement
en vertu du pouvoir discrétionnaire du président (CPP, art. 335 et 336) : le père, la mère ou tout
autre ascendant de l'accusé, ou de l'un des accusés présents et soumis au même débat, les
enfants ou tout autre descendant de l'accusé, les frères et sœurs de l'accusé, les alliés aux mêmes
degrés de l'accusé, le mari ou de la femme de l'accusé, son partenaire lié par un pacte civil de solidarité
ou son concubin (même après le divorce, la dissolution du pacte civil de solidarité ou la
cessation du concubinage), la partie civile, les enfants au-dessous de l'âge de 16 ans ainsi que
toute personne qui a été accusée, prévenue ou condamnée soit pour le crime dont est saisie la
Cour d'assises en qualité de coauteur ou de complice, soit pour un crime ou un délit connexe ou
formant un ensemble indivisible avec le crime dont est saisie la Cour d'assises.
Celui qui a porté connaissance à la justice des faits pour lesquels l'accusé est jugé peut être
entendu à condition que les parties en soient averties par le président.
La partie civile et son avocat sont entendus avant les réquisitions du Ministère public (CPP,
art. 346). Ils peuvent répliquer après ces réquisitions et la plaidoirie de la défense mais l'accusé ou
son avocat auront toujours la parole les derniers.
Le Ministère public fait part de ces réquisitions une fois l'instruction à l'audience terminée et
la partie civile ou son avocat entendus, puis intervient la plaidoirie de la défense. Le Ministère
public peut ensuite également répliquer, comme la partie civile mais en laissant la possibilité à
l'accusé ou à son avocat de reprendre la parole en dernier (CPP, art. 346). « Le président déclare
les débats terminés » (CPP, art. 347).
L'enregistrement sonore des débats de la Cour d'assises est facultatif en 1er
ressort et obligatoire
en appel (CPP, art. 308).
b) La délibération
Le président donne lecture des questions auxquelles la cour et le jury ont à répondre (CPP,
art. 348).
La cour et le jury délibèrent puis votent, par bulletins écrits et par scrutins distincts et successifs,
sur le fait principal d'abord, et s'il y a lieu, sur les causes d'irresponsabilité pénale, sur
chacune des circonstances aggravantes, sur les questions subsidiaires et sur chacun des faits
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