Thème 8 * Le temps de travail G153 Les congés payés de Mademoiselle Fabre sont donc calculés sur une base de 9 mois de travail effectif. Elle a ainsi droit à 9 mois x 2,5 jours ouvrables = 22,5 jours de congés payés. Lorsque le nombre de jours ouvrables obtenu n'est pas un nombre entier, il est arrondi au nombre entier supérieur donc Mademoiselle Fabre a droit à 23 jours de congés payés qu'elle peut commencer à prendre à partir du 1er juin N+1. Annexe Pour le calcul des congés payés, sont assimilées à un mois de travail effectif les périodes équivalentes à 4 semaines ou à 24 jours de travail. Certaines périodes d'absence sont considérées comme périodes de travail effectif, notamment : - les périodes de congés payés ; - les contreparties obligatoires en repos ; - les périodes de congé de maternité et d'adoption ; - les périodes d'arrêt de travail pour maladie professionnelle ou accident du travail dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an ; - la journée d'appel de préparation à la défense ; - les périodes de congé de formation ; - les périodes assimilées conventionnellement à ces situations. Les jours de repos accordés dans le cadre de la réduction du temps de travail sont assimilés à du temps de travail effectif pour le calcul des droits aux congés payés. Source : Site internet du ministère du Travail 2 - Prise des congés payés Le congé que veut prendre Mademoiselle Fabre pose deux problèmes : - Mademoiselle Fabre n'a pas acquis suffisamment de jours de congés payés pour pouvoir prendre un congé d'une telle durée (4,5 semaines x 6 ouvrables par semaine = 27 jours ouvrables de congés payés) ; - même si elle avait acquis suffisamment de droits, le Code du travail prévoit une période légale (du 1er mai au 31 octobre) pendant laquelle le congé principal (12 jours ouvrables au moins, 24 jours au plus) doit être pris. Autrement dit, la cinquième semaine de congés payés doit être prise séparément du congé principal. Mademoiselle Fabre aurait donc pu prendre 24 jours de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre N+1 mais elle aurait été obligée de prendre les jours restant de manière indépendante.