G214 3 - Licenciement et calcul des indemnités de licenciement au service production a) Choix des salariés à licencier Ultrabon souhaite licencier deux de ses confiseurs. Il s'agit d'un licenciement collectif de Zoom's - ExErcicEs dE GEstion dEs rEssourcEs HumainEs moins de dix salariés sur une période de trente jours. Comment choisir les salariés à licencier ? Compte tenu du fait que l'entreprise envisage de se lancer dans la fabrication de biscuits, il paraît logique de conserver Christian et Loïc qui disposent d'un CAP pâtissier en plus du CAP Chocolatier Confiseur. Christian a de plus une performance excellente et 4 ans d'ancienneté. Loïc a une performance moyenne, mais il est le plus âgé de l'unité et a près de 11 ans d'ancienneté, ainsi que deux enfants encore à charge. Parmi les salariés restants, Gabriel est celui qui a le plus d'ancienneté, près de 15 ans, sa performance est satisfaisante et il a deux enfants à charge. Il devrait être conservé. Bernard est celui qui a le moins d'ancienneté. Il est encore assez jeune et a des performances satisfaisantes et un seul enfant. Il devrait pouvoir retrouver rapidement du travail. Il devrait donc être choisi parmi les licenciés. Il reste donc Mano et Jade. Ils ont presque la même ancienneté et le même âge. Jade a une meilleure performance que Mano. Elle est aussi la seule femme de l'unité de production dans un métier masculin et attend un enfant. Mano n'a pas d'enfants. Mano devrait être choisi parmi les licenciés. Les salariés qui seront certainement choisis dans le cadre du licenciement économique sont Bernard et Mano. b) Calcul des indemnités de licenciement Bernard Date d'entrée Ancienneté Indemnité Salaire de référence Calcul de l'indemnité 1er avril N-1 10 mois Indemnité due = 21 440/12 = 1 786,7 € = (1 620 x 1/4) x (10/12) = 372,23 € Mano 1er juin N-5 4 ans et 8 mois Indemnité due = 21 120/12 = 2 010 € = [(2 010 x 1/4) x 4] + [(2 010 x 1/4) x (8/12)] = 2 345 €