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Abus des droits

L

e principe est que l'exercice d'un droit est légitime même s'il
cause à autrui un dommage. La règle remonte au droit romain :
neminem leadit qui suo jure utitur (celui qui exerce son droit ne
lèse personne) et paraît imposée par le bon sens : l'exercice d'un droit est
nécessairement conforme au Droit, donc légitime ; il ne peut être une faute.
Mais il n'y a pas de règles sans exceptions : le principe de la conformité du
droit de chacun au Droit de la société a toujours, plus ou moins selon les
temps, été limité par la théorie de l'abus des droits, qu'avait déjà énoncée le
droit romain, par exemple Cicéron1 : Summum jus, summa injuria (l'exercice
excessif d'un droit produit une extrême injustice).
Longtemps endormie, la théorie a été rendue célèbre par deux arrêts
français pittoresques et convaincants, l'un du milieu du xixe siècle, l'autre
du début du xxe siècle, intéressant tous les deux le droit de propriété. Dans
l'un, l'affaire des fausses cheminées, jugée par une cour d'appel, un propriétaire avait édifié une fausse cheminée (en bois noir, de surcroît !) face à la
fenêtre de son voisin, dont elle masquait la lumière, afin de le plonger dans
l'obscurité2. Dans l'autre, l'affaire des dirigeables crevés, un propriétaire
avait érigé sur son champ des piques de fer acérées afin de faire crever les
dirigeables de son voisin3. Dans ces deux décisions, les juges ont ordonné
la cessation de l'activité abusive.
1. Cicéron, De officiis, I X 33.
2. Colmar, 2 mai 1855, Doërr, DP 1856, II, 9 : « c'est méchamment que l'appelant, sans utilité
pour lui, et dans l'unique but de nuire à son voisin, a élevé, en face et presque contre la fenêtre de
l'intimé, dont une partie se trouve déjà masquée par sa construction nouvelle, une fausse cheminée
[...] qui enlève la presque totalité du jour qui reste à sa fenêtre ».
3. Cass. req., 3 août 1915, aff. Clément-Bayard, DP 1917, I, 79 : « il y avait eu par Coquerel
(l'ennemi des dirigeables) abus de son droit ».



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