REMERCIEMENTS Je tiens tout d'abord à adresser ici mes plus sincères remerciements à Madame le Professeur Aude Rouyère, pour m'avoir guidé dans cette recherche, pour sa très grande disponibilité, ses précieux conseils et son écoute, ainsi que pour m'avoir toujours poussé à essayer de me dépasser. Je remercie également Monsieur le Professeur Olivier Dubos pour m'avoir permis d'avancer dans ce cheminement intellectuel. Mes plus vifs remerciements vont aussi aux membres de mon jury pour l'honneur qu'ils m'ont fait de lire et juger ce travail ainsi que pour les enseignements que j'ai pu retirer de la soutenance. J'adresse aussi mes remerciements aux membres du Conseil d'État et de la Cour de cassation que j'ai rencontrés durant ce travail, ainsi qu'à l'ensemble des services de la documentation du Conseil d'État. Je remercie l'ensemble des enseignants qui m'ont permis d'effectuer des travaux dirigés durant ces années de doctorat ainsi que l'équipe du CÉRDARÉ (devenu aujourd'hui l'Institut Léon Duguit). Mes remerciements vont enfin à l'ensemble de mes amis, aux bibliothécaires de la « salle de droit public » ainsi qu'à mes parents.