Manuel - Droit de la bioéthique - 2e - 22

DROIT DE LA BIOÉTHIQUE
mondiale adopte une déclaration reprenant, pour l'essentiel, les principes
du Code de Nuremberg. Si on peut y voir un acte fort de respect pour ce
texte essentiel, il est également possible d'analyser la déclaration d'Helsinki
différemment. Alors que le Code de Nuremberg avait été imposé à la communautémédicalepar
des hommes deloi, la déclaration d'Helsinki est
l'œuvre des médecins eux-mêmes. Parce que ce texte est le leur, ils pourront
le modifier et le faire évoluer au gré des besoins. Ils ne s'en priveront
pasau cours desdécennies suivanteset initieront ainsi ce qui deviendra un
trait dominant de la bioéthique contemporaine : une méthode évolutive. Un
dernier événement conduira à l'apparition formelle de la bioéthique.
13. L'encyclique Humanae Vitae. − Les questions posées par le développement
des sciences biologiques ne restent pas dans le champ clos des
laboratoires et institutions de recherche. Elles interrogent la société dans ses
valeurs et ses fondements et appellent, inéluctablement, une prise de position
des autorités morales. Comme à d'autres moments de son histoire51
,
l'Église catholique est ainsi conduite à se prononcer sur une question liée au
progrès scientifique : l'utilisation de la pilule contraceptive, inventée par Grégory
Pincus en 1956, est-elle licite ? L'acuité du problème incite le Pape Jean
XXIII à réunir une commission pontificale largement pluridisciplinaire pour
préparer la rédaction d'une encyclique sur les questions liées à la population,
la famille et la natalité52
. Le 24juin 1966, deux questions lui sont soumises :
l'illicéité intrinsèque de toute intervention contraceptive est-elle certaine ? La
licéité de l'intervention contraceptive peut-elle être affirmée dans la continuité
avec la Tradition et les déclarations du magistère suprême ? À la première
question, la majorité répond par la négative, tandis que la seconde
question suscite un vote positif. En d'autres termes, la commission admet la
licéité de certaines formes de contraception au regard du magistère. Toutefois,
le 25juillet 1968, l'encyclique Humanae Vitae affirme l'illicéité de l'interruption
directe du processus de génération déjà engagé, de la stérilisation
ainsi que de : « toute actionqui, soit enprévision de l'acte conjugal, soit dans son
déroulement, soit dans le développement de ses conséquences naturelles, se proposerait
comme but ou comme moyen de rendre impossible la procréation »53
.
14. La création des premiers comités d'éthique. − En d'autres
temps, un rappel de valeurs morales intangibles aurait peut-être suffi à tracer
les frontières du licite et de l'illicite. Toutefois, les années 1960 n'étaient
51. Bibl. :G.MINOIS, L'Église et la science, histoire d'un malentendu, t. I, de Saint-Augustin à Galilée, Fayard,
1990 ; t. II, De Galilée à Jean-Paul II, Fayard, 1991 ; B. RUSSEL, Science et religion, Gallimard, Idées nrf, 1971 ;
C.ALLEGRE, Dieu face à la science, Fayard, « Le livre de Poche », 1997 ; P. GRELOT, La science face à la foi, Lettre
ouverte à Monsieur Claude Allègre, Cerf, 1998 ; H. ATLAN, À tort et à raison. Intercritique de la science et du
mythe, Seuil, « Science ouverte », 1986 ; G. PESSIS-PASTERNAK, La science : dieu ou diable ?, Odile jacob, 1999 ;
P. REDONDI, Galilée hérétique, trad. Gallimard, 1985 ; F. CHAREIX, Le mythe Galilée, PUF, 2002 ; J. LADRIÈRE, La
science, le monde et la foi, Casterman, 1972 ; Sciences et avenir,hors-série no
42, Dieu et la science, 1983 ;
M.-A.HERMITTE, « Science, technologie et religions », Arch. philo dr., t. XXXVI, Droit et science, Sirey, 1991,
p. 109 ; P.THUILLIER, « Bible et science : Darwin en procès », La Recherche no
«L'Église doit-elle mettre fin au scandale de Galilée », La Recherche,no
123, juin 1981 ; P. THUILLIER,
200, juin 1988, p. 846.
52. Sur cette question, v. G. PUPPINCK, L'auteur de la norme bioéthique, th., Poitiers, 2009, s. dir. G. Mémeteau,
p. 36 et s.
53. Humanae Vitae,§ 14.
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