Précis Domat - Histoire constitutionnelle de la France de 1789 à nos jours - 17e - 449

LES ORIENTATIONS INSTITUTIONNELLES
La grande innovation de la constitution réside dans la restauration de l'État,
dans son rétablissement au rang des forces animatrices de la vie politique. Aux
côtés du pouvoir démocratique, qui a son siège dans le Parlement, soumis aux
affrontements partisans, elle institue un pouvoir d'État, au-dessus des partis, « à la
mesure des impératifs permanents que la nation ne peut négliger sans risquer de se
perdre ». De sorte que l'organe chargé d'exprimer ce pouvoir, le Président de la
République, dégagé des tracas de la gestion quotidienne, se voit placé au « plan
des options irréversibles, celui où se décide l'avenir de la collectivité... le plan où
se situe l'histoire et, dans l'histoire, le destin de la France ». On ne pouvait mieux
exprimer l'idée que le général de Gaulle se faisait de la fonction présidentielle.
Dans Le mal français, en 1976, Alain Peyrefitte rapporte de celui-ci le propos
suivant : « Ce que j'ai essayé de faire, c'est d'opérer la synthèse entre la monarchie
et la République. - Une République monarchique, fis-je ? - Si vous voulez. Plutôt
une monarchie républicaine ». Attaché à une vision syncrétique de l'histoire, le
général s'efforce en 1958 de réconcilier les régimes ennemis. Suivant l'enseignement
de la monarchie, il demeure convaincu que l'État doit être l'instrument du
bien commun, qu'il ne peut tolérer les féodalités, qu'il importe en conséquence
de tenir les partis - féodaux des temps modernes - àl'écart de la chose publique.
Seul le chef de l'État, dégagé des intérêts particuliers, peut avoir en charge l'intérêt
général. La République renoue ainsi avec la monarchie pour se doter d'un véritable
chef d'État. En témoigne l'extension spectaculaire de ses attributions.
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§2. L'EXTENSION DES POUVOIRS PRÉSIDENTIELS
« Les actes du Président de la République autres que ceux prévus
aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le
Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables ». En distinguant
deux catégories de prérogatives présidentielles, l'article 19 exprime le changement
capital réalisé par la constitution. Incarnation du pouvoir d'État, le Président dispose
pour la première fois de pouvoirs propres, dispensés de contreseing. Sur ce
terrain, il se détache irrésistiblement de ses prédécesseurs. Toutefois, il est aussi
dans une certaine mesure l'héritier du chef de l'État parlementaire. Plusieurs de
ses actes demeurent en effet soumis à l'obligation de contreseing.
A. LES POUVOIRS CONTRESIGNÉS
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Ces pouvoirs hérités rappellent en partie ceux du Président de la Quatrième
République, à tel point que les formules de 1958 sont souvent proches de
celles de 1946. Il en est tout d'abord ainsi sur le terrain des relations internationales.
Aux termes de l'article 14, il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires
auprès des puissances étrangères. C'est auprès de lui que sont accrédités
leurs représentants. Selon l'article 52, il négocie et ratifie les traités, est informé de
toute négociation tendant à la conclusion d'un accord international non soumis à
ratification. L'article 15 précise en outre qu'il prend le titre de chef des armées et
Quatrième partie : La Cinquième République
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