TEST D'ÉVALUATION CHAPITRE 2 La variation du quantumdes peines encourues Répondez par Vrai ou par Faux aux affirmations suivantes 1. La récidive légale conduit en principe à multiplier par deux les peines encourues. 2. Le premier terme de la récidive correspond à une condamnation antérieure. 3. Une amende de composition peut constituer le premier terme de la récidive. 4. La récidive est applicable pour toutes les classes de contraventions. 5. Les personnes morales peuvent être condamnées en récidive. 6. L'état de récidive ne peut pas être relevé d'office par la juridiction de jugement. 7. L'état de récidive pourra être retenu à l'égard d'une personne jugée pour escroquerie et précédemment condamnée pour des faits de vol. 8. La réitération d'infractions est synonyme de récidive. 9. La préméditation est une circonstance aggravante légalement définie comme « le dessein formé avant l'action de commettre un crime ou un délit déterminé ». 10. La circonstance aggravante de motifs discriminatoires est une circonstance aggravante dite générale. 11. Le cumul de circonstances aggravantes attachées à une même infraction entraîne systématiquement une aggravation encore plus importante de la peine encourue. 12. Le recours au système des circonstances aggravantes permet de contourner les règles favorables au prévenu définissant le système des infractions en concours. 13. L'atténuation légale de la peine en faveur des personnes atteintes de troubles mentaux ayant altéré leur discernement au moment des faits a été créée par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009. 14. L'ensemble des circonstances aggravantes sont listées dans la partie générale du Code pénal. 15. Le Code pénal prévoit un système de circonstances atténuantes des peines. 131