UTILISATION DES DOCUMENTS AUTORISÉS DURANT L'EXAMEN - Code des relations entre le public et l'administration : LexisNexis, Journal officiel - Code général des collectivités territoriales : Légifrance (JORF) ou Dalloz dès lors que ce code papier est seulement annoté et commenté en ligne (Code général des collectivités territoriales 2019, 22e éd., 3216 p.) - Collectif, Code constitutionnel et des droits fondamentaux annoté et commenté en ligne, Dalloz, éd. 2019, août 2018, 2648 p. - Loi no 2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance (version initiale) [dite loi ESSOC] - Loi no 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique - Décret no 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice d'activités privées par des agents publics et certains agents contractuels de droit privé ayant cessé leurs fonctions, aux cumuls d'activités et à la commission de déontologie de la fonction publique (version consolidée) - Décret no 2018-1047 du 28 novembre 2018 relatif aux conditions de publication des instructions et circulaires (version initiale) - Décret no 2020-69 du 30 janvier 2020 relatif aux contrôles déontologiques dans la fonction publique (abroge le décret no 2017-105 du 27 janvier 2017) - Décret no 2021-846 du 29 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique territoriale - Décret no 2021-871 du 30 juin 2021 relatif aux congés de maternité et liés aux charges parentales dans la fonction publique de l'État 236 à 240. Réservés. 193