■ ■ La durée de la protection 86 L'interdiction de l'extraction a) Principe b) Application 86 86 87 Les exceptions 88 La sanction de l'extraction illicite a) Peines principales b) Peines complémentaires c) Circonstances justifiant une augmentation des peines 88 89 89 Chapitre 7 - Présentation générale des contrats sur les logiciels 1 - Le niveau de responsabilité ■ ■ 91 91 L'obligation de moyens et de résultat 91 92 La déclinaison de l'obligation 92 La collaboration du client 93 3 - Les clauses pénales ■ ■ 91 Les pourparlers 2 - L'obligation d'information et de conseil ■ ■ 89 93 Le cas de recours 93 Le cas de révision 93 4 - Les pénalités de retard 94 Le cas de recours 94 Les effets 94 ■ ■ 5 - La recette ■ ■ ■ ■ 94 Définition 94 Le processus 95 La preuve du défaut de conformité 95 Le point de départ des garanties 95 SOMMAIRE ■ ■