DROIT 54 DES LOGICIELS ■ La « décompilation » a) Définition La « décompilation », qui consiste à rétablir le code source à partir du code objet, est étroitement liée au droit d'analyse. Il s'agit d'une technique d'ingénierie inverse encadrée par le Code de la propriété intellectuelle. Le champ de l'exception de décompilation est plus étendu que l'ingénierie inverse dès lors qu'il ne se limite pas à l'étude des idées et du fonctionnement du logiciel. b) Conditions L'article L. 122-6 du CPI rend possible la décompilation aux seules fins de réaliser les opérations de maintenance corrective (art. L. 122-6-1-I) et l'interopérabilité du logiciel avec un logiciel développé par ailleurs de façon indépendante (art. L. 122-6-1-IV). En tout état de cause, ces actes sont autorisés dans la mesure où ils « ne sauraient porter atteinte à l'exploitation normale du logiciel ou causer un préjudice injustifié aux intérêts légitimes de l'auteur », notamment pour réaliser un logiciel concurrent. ■ La « clean room » La « clean room » permet à une entité de développer et d'utiliser un logiciel similaire à celui dont elle est licenciée en évitant le délit de contrefaçon. Cette pratique consiste à étudier un logiciel pour en extraire les principales fonctionnalités et les développer de manière autonome. Sur le plan pratique, une première équipe rédige une description écrite des fonctionnalités qu'elle communique à une seconde équipe, étrangère à cette première opération, en vue de développer des fonctionnalités similaires à celle du logiciel observé par la première équipe. Elle permet d'apporter la preuve que les similarités sont fortuites en cas de poursuite en contrefaçon. 6 L'interopérabilité ■ Définition L'interopérabilité « est la capacité d'échanger des informations et d'utiliser mutuellement les informations échangées » (directive 2009/24/CE, consid. 10). Selon la jurisprudence, « l'interopérabilité vise à permettre le fonctionnement du logiciel en interaction