Management Immobilier n°3 - Octobre 2007 - (Page 6)

Acteurs & Organisations immobilière sont en cours d’élaboration pour les bureaux des administrations déconcentrées. Les diagnostics sont établis par les services utilisateurs, la partie stratégique devant être précisée par le Préfet, au niveau départemental, en cohérence, bien entendu, avec l’action et la mission de chaque ministère et avec la stratégie patrimoniale de l’Etat propriétaire. sions importantes qui ont été opérées. Quant à 2006, le service France Domaine a réalisé près de 800 millions d’euros de recette. Le programme 2007 vise à atteindre un objectif fixé à 500 millions. D’ores et déjà, avec la cession du Centre international de congrès, une part importante de l’objectif a été réalisée. Et dans d’autres domaines ? L’Etat a engagé une réflexion de fond sur sa politique immobilière en demandant à tous les ministères d’élaborer des schémas pluriannuels de stratégie immobilière (SPSI). Ces documents, qui comprennent un diagnostic du parc immobilier de bureaux et un volet stratégique à moyen terme, permettront, par leur vision prospective et dynamique, au représentant du propriétaire, de conduire les arbitrages nécessaires, notamment entre une occupation domaniale ou locative, entre cession ou conservation, mais Management Immobilier - N°3 Octobre 2007 - 6 Et en matière d’économies ? Ce chapitre n’est pas encore suffisamment avancé pour recueillir une réponse satisfaisante. Les économies résultant de la rationalisation des occupations, tant en localisation qu’en ratios de surface et de coûts d’exploitation seront de nature à produire des économies substantielles. Par ailleurs, comme vous le savez, 15 % de l’ensemble des cessions sont affectés au remboursement de la dette chaque année. Ces économies devront contribuer à l’élévation du niveau d’entretien du patrimoine de l’Etat, souvent insuffisant. également en matière de programmation de l’entretien. A ce jour, l’ensemble du parc de bureaux des administrations centrales est couvert par des SPSI en cours de validation, les locaux situés dans un tiers des départements et dans les grandes agglomérations sont par ailleurs concernés par les travaux d’élaboration en cours. Par ailleurs, comme vous le savez, la mise en place de loyers sur le parc de bureaux des administrations centrales, dès le 1er janvier 2007, constitue une avancée significative, étendue en 2008 à la majeure partie des bureaux des services déconcentrés, en région. Le nouveau gouvernement va-t-il poursuivre l’action entreprise ? Et si oui, dans quels domaines ? L’intervention du ministre devant le Conseil, le 25 septembre, l’a clairement exprimé. L’Etat veut affirmer les grandes orientations de sa politique immobilière et prend des mesures concrètes dès 2008. Au titre du projet de loi de finance 2008 (PLF 2008) figure un objectif de cessions à hauteur de 600 millions d’euros et l’inscription sur les budgets des ministères, pour un montant global de 700 millions d’euros, pour le paiement des loyers des bureaux des administrations. La plupart des services, des agents et donc des locaux, sont en province. Comment la nouvelle politique va-telle être mise en place en province ? Comme je vous l’ai précisé plus haut, des schémas pluriannuels de stratégie Une des questions importantes est celle de l’entretien du patrimoine. Comment est-elle traitée ? Actuellement, et c’est l’une des recommandations du Conseil, suivant en cela une proposition du Conseil Général des Ponts et Chaussées et de l’Inspection des Finances, une expérimentation de mutualisation des moyens de l’entretien des immeubles de bureaux des services déconcentrés, a été lancée en Région Rhône-Alpes. Cette démarche prévoit, outre le recensement des besoins par immeuble, l’étude des moyens disponibles sur le terrain, en hommes et en moyens techniques, et proposera des réponses appropriées à la dynamisation et à la rationalisation de la part d’entretien relevant du propriétaire. Les conclusions de cette expérimentation, conduiront l’Etat à organiser son action dans l’avenir, pour le parc de bureaux des administrations centrales et celui des bureaux déconcentrés. La mise en place d’une gestion appuyée sur des loyers de marché, fixant les devoirs et obligations du Le service France Domaine, placé depuis le début de l’année auprès du directeur général de la Comptabilité Publique, est représenté sur le terrain par un référent Domaine, rattaché au TPG, qui représente l’Etat propriétaire. Il participe évidemment, dans le cadre de ses missions, aux travaux d’élaboration des SPSI. C’est ce service qui participe à la mise en place, localement, de la nouvelle politique immobilière, et en premier lieu à la nouvelle procédure relative aux loyers, dont il a fixé, avec les services déconcentrés, les conditions. Ce service poursuit, par ailleurs, son action en matière d’évaluation des biens, d’avis sur les opérations d’acquisition ou de prise à bail et procède aux cessions dans le périmètre de ses compétences.

Table des matières de la publication Management Immobilier n°3 - Octobre 2007

Couverture
Activités
Edito par Jean-François Brand
Dossier : Optimiser la maintenance et les services
Management
Chronique Juridique par Philippe Pelletier
Acteurs et Organisations
Agenda réglementaire
Sommaire

Management Immobilier n°3 - Octobre 2007