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Chapitre 9
Le soutien à la création
Le soutien à la création passe par des obligations de diffusion pesant sur les services de télévision et de radio,
en particulier les quotas, et par des obligations de financement auxquelles sont assujettis les services de télévision
linéaires et non linéaires.
Le soutien à la création est un élément important de la politique culturelle de la France. Il
contribue également au respect de la diversité culturelle, objectif de l'Union européenne.
La France mène depuis longtemps une politique culturelle forte dans le secteur audiovisuel qui
s'est notamment traduite, dans les relations extérieures, par son engagement en faveur de l'exception
culturelle dans les négociations internationales du GATT et par un soutien à l'inscription de
mesures de nature culturelle dans la directive européenne.
En droit interne, dans la loi de 1986 et ses décrets d'application en particulier, plusieurs mesures
présentent une dimension culturelle. À ce titre, on peut relever une obligation générale d'usage
de la langue française dans l'ensemble des émissions et des messages publicitaires.
Emploi de la langue française
La défense de la langue française fait partie de la politique culturelle de la France. L'Union
européenne associe au respect de la diversité culturelle celui de la diversité linguistique
(TFUE, art. 3). En France, la loi nº 94-665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française
a introduit l'article 20-1 dans la loi de 1986 qui impose l'emploi du français « dans
l'ensemble des émissions et des messages publicitaires des organismes et services de radiodiffusion
sonore ou télévisuelle, quel que soit leur mode de diffusion ou de distribution, à
l'exception des œuvres cinématographiques et audiovisuelles en version originale ».
L'article 3, 1 de la loi de 1986 donne à l'Autorité de régulation la charge de veiller « à la
défense et à l'illustration de la langue et de la culture française ».
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