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L'ESSENTIEL DU DROIT DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE
■ Les sources constitutionnelles : les principes fondamentaux
Les sources constitutionnelles sont importantes en ce qu'elles comportent les principes fondamentaux
qui irriguent l'ensemble des règles applicables : la liberté d'expression et le pluralisme des
courants d'expression socioculturels.
a) La liberté d'expression
La source principale du droit de la communication audiovisuelle est la liberté d'expression telle
qu'elle découle de l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (DDHC) du
26 août 1789 et telle qu'elle a été interprétée par le juge constitutionnel. La libre communication
des pensées et des opinions proclamées par l'article 11 de la DDHC s'exerce par voie de presse
mais aussi par voie audiovisuelle.
Cette liberté n'est pas absolue. Comme l'a affirmé le Conseil constitutionnel dans sa décision du
27 juillet 1982 relative à la loi sur la communication audiovisuelle (nº82-141 DC), elle peut être
limitée afin de la concilier « avec, d'une part les contraintes techniques inhérentes aux moyens de
communication audiovisuelle, et, d'autre part, les objectifs de valeur constitutionnelle que sont la
sauvegarde de l'ordre public, le respect de la liberté d'autrui et la préservation du caractère pluraliste
des courants d'expression socioculturels auxquels ces modes de communication par leur
influence considérable sont susceptibles de porter atteinte ». Les limitations ne peuvent être acceptées
que si elles sont nécessaires, adaptées et proportionnées à l'objectif poursuivi. Au titre de ces
objectifs, le pluralisme des courants d'expression socioculturels occupe une place particulière.
b) Le pluralisme des courants d'expression socioculturels
Le Conseil constitutionnel a affirmé le caractère essentiel du pluralisme des courants d'expression
socioculturels dans sa décision du 18 septembre 1986 (nº86-217 DC) relative à la loi sur la liberté
de communication audiovisuelle, considérant qu'il « est en lui-même un objectif de valeur constitutionnelle
». Le Conseil constitutionnel estime que le respect du pluralisme est « une des conditions
de la démocratie », une garantie de l'effectivité de la libre communication des pensées et
des opinions.
Depuis la loi constitutionnelle nº 2008-724 du 23 juillet 2008, l'article 34 de la Constitution relatif
aux domaines dont la loi fixe les règles comprend le pluralisme des médias, ainsi que leur liberté et
leur indépendance.

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