En Poche - Régimes politiques étrangers - 1re - 36

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Les régimes
présidentieLs : La russie
FORME DE L'ÉTAT
Fédération composée de quatre-vingt-cinq sujets fédéraux : vingt-deux républiques, quarante-six
provinces, neuf territoires, une province autonome, quatre districts autonomes et
trois villes fédérales.
FORME DU GOUVERNEMENT
République présidentielle.
La Constitution de décembre 1993, élaborée dans l'urgence par une commission constitutionnelle,
prévoit un régime présidentiel pour la Russie mais les partis politiques russes ne
sont pas structurés de manière cohérente, ce qui limite la fonction de contrôle du Parlement.
De même, le Président est indépendant des partis, ce qui affaiblit la légitimité de ces derniers
et isole simultanément le Président car il ne dispose pas du soutien direct des forces
politiques du Parlement. Suite au référendum constitutionnel organisé du 25 juin au 1er
juillet
2020 (77,92 % de oui), la Constitution largement révisée (206 amendements) permet théoriquement
le maintien au pouvoir de Vladimir Poutine jusqu'en 2034 puisque la limitation à deux
mandats ne s'applique pas au Président en fonction lors de l'entrée en vigueur de la révision.
Le rôle du Parlement est revalorisé.
ORGANISATION DES POUVOIRS PUBLICS
Le pouvoir exécutif
Il est bicéphale et se compose du président de la République et du gouvernement, dirigé par
le Premier ministre.
Le président de la République
Le Président est élu au suffrage universel direct pour un mandat de six ans et ne peut exercer
plus de deux mandats consécutifs. Il peut notamment dissoudre le Parlement s'il rejette par
trois votes successifs les candidats au poste de Premier ministre proposés par le Président.
En revanche, le Parlement peut voter la défiance à l'encontre du gouvernement mais si cette
procédure est répétée dans une période de trois mois, le Président peut alors le dissoudre.
Afin d'éviter l'abus du recours à la dissolution, des périodes d'interdiction sont prévues, avant
et après les élections présidentielles et législatives.
Chef de l'État, le président de la République est le chef suprême des armées et préside le
Conseil de sécurité. Il nomme (après approbation de la Douma) et révoque discrétionnairement
le Premier ministre et les autres membres du gouvernement (sur proposition du Premier
ministre) ainsi que les hauts fonctionnaires civils et militaires. Il signe et promulgue les lois
fédérales. La Constitution a en outre accordé le droit au Président d'intervenir dans tous les
domaines de la vie politique par l'intermédiaire de décrets présidentiels qui ont force de loi. Il
peut également légiférer par voie d'ordonnances dans des domaines que la loi n'a pas réglés.
Il nomme les dirigeants des agences gouvernementales chargées de l'application des lois en
concertation avec le Conseil de la fédération.
Il est irresponsable politiquement et ne peut faire l'objet d'une procédure de destitution que
pour le motif de haute trahison sur proposition de la Douma à la majorité des deux tiers du
Conseil de la fédération. L'immunité présidentielle se poursuit après le mandat.
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