En Poche - Régimes politiques étrangers - 1re - 8

parti majoritaire. Une autre coutume établit que le Premier ministre soit un élu ; il est non
seulement leader du parti majoritaire mais doit aussi appartenir à la Chambre des communes.
La fin de fonction de Premier ministre peut avoir plusieurs causes : le décès ou la démission.
S'il n'est plus leader de son parti politique, il perd automatiquement son poste de Premier
ministre. Boris Johnson exerce la fonction depuis juillet 2019.
Ses pouvoirs découlent principalement de coutumes constitutionnelles. S'il n'est en théorie
que le Premier ministre, il en fait le seul et unique responsable du pouvoir exécutif. Sa principale
fonction est celle de direction du gouvernement et du Cabinet qu'il préside et exerce, en
son sein, une fonction d'arbitrage et de coordination. Il a la haute main sur l'administration et
la fonction publique. Le Premier ministre dispose également d'un pouvoir de patronage et peut
distribuer des titres et récompenses. Le droit de dissolution de la Chambre des communes est
très encadré depuis 2011 et ne relève plus d'une décision discrétionnaire du Premier ministre.
Un pouvoir législatif bicaméral
Ce parlement est bicaméral mais c'est un bicaméralisme aristocratique en voie d'extinction.
La Chambre des lords
Depuis 1999, une profonde réforme a modifié la composition de cette chambre ; elle comprend,
en 2021, 791 membres : pairs héréditaires, pairs à vie nommés par le monarque sur
proposition du Premier ministre et pairs ecclésiastiques.
Par deux lois de 1911 et 1949, les pouvoirs législatifs de la Chambre des lords ont été limités.
La Chambre des communes peut passer outre l'opposition des lords, si elle adopte le projet
de loi rejeté par les lords durant deux sessions parlementaires successives.
La Chambre des communes
Depuis 1997, la Chambre des communes, présidée par le Speaker, comprend 650 membres.
Ils sont élus au scrutin majoritaire uninominal à un tour pour un mandat de cinq ans.
Les principaux pouvoirs de la Chambre des communes consistent dans le vote de la loi et
dans la mise en jeu de la responsabilité politique du Cabinet. Concernant les « publics bills »,
une fois adopté par la Chambre des communes, le texte est transmis à la Chambre des lords
pour y être approuvé. Elle dispose d'un mois pour donner suite. Les textes d'origine financière
sont adoptés par la Chambre des communes et entreront en vigueur dans le mois qui suit.
Le contrôle de l'action gouvernementale revêt deux formes principales : un contrôle de l'action
gouvernementale sans sanction politique (système des questions et commissions d'enquête)
et un contrôle gouvernemental qui peut aboutir exceptionnellement à une sanction politique
entraînant la démission du Cabinet, notamment par le refus de voter la confiance ou le vote
d'une motion de censure qui peuvent aboutir à une dissolution de la Chambre des communes.
De même, la Chambre peut s'auto-dissoudre à la majorité des deux tiers de ses membres.
Un pouvoir judiciaire indépendant
Une loi, adoptée en 2005 (Constitutionnal Reform Act), institue une Cour suprême qui a remplacé
les lords judiciaires en octobre 2009. Les lords judiciaires en poste à l'époque en sont
les premiers membres et sont remplacés progressivement par des membres désignés par une
commission spéciale. C'est en effet devant cette juridiction que sont intentés tous les recours
contre les jugements d'appel en matière civile, et également les recours en matière criminelle
sauf pour l'Écosse.
SYSTÈME PARTISAN
Le paysage politique est marqué depuis plusieurs décennies par la domination du parti
conservateur et du parti travailliste en raison du mode de scrutin en vigueur.
Le parti conservateur britannique, créé en 1834, a joué sans cesse depuis lors un rôle politique
important dans la vie politique du pays et le dirige actuellement. Il a obtenu la majorité
absolue des sièges aux élections législatives de 2019 (365).
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