TITRE 3 * L'exercice des droits subjectifs Chapitre 11 L'organisation juridictionnelle 1 Les ordres de juridictions A - Prolégomènes 1) La transaction 2) Le règlement amiable 3) L'arbitrage B - Les juridictions internationales 1) Les juridictions à vocation universelle 2) Les juridictions à vocation régionale a) La Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) b) La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) C - Les juridictions nationales 1) L'ordre constitutionnel 2) Le dualisme juridictionnel a) Les juridictions administratives b) Les juridictions judiciaires c) Le Tribunal des conflits 2 Le procès A - Les principes directeurs du procès 1) Le principe dispositif 2) Le principe de loyauté 3) Le principe du contradictoire B - Les voies de recours 1) Les voies de recours ordinaires 2) Les voies de recours extraordinaires 3) Le pourvoi en cassation Chapitre 12 La preuve des droits subjectifs 1 La charge de la preuve A - Le principe : la preuve incombe au demandeur (actori incumbit probatio) B - Les exceptions 1) Les présomptions légales a) Les présomptions simples (ou relatives ou juris tantum) b) Les présomptions irréfragables (ou absolues ou juris ou de jure) c) Les présomptions mixtes 2) Les contrats sur la preuve 2 Les différents modes de preuve A - La preuve par écrit 1) La notion d'écrit 213 213 213 214 215 216 218 218 219 219 221 222 222 223 223 226 235 236 236 236 237 237 238 238 238 239 241 242 242 243 243 243 244 244 244 245 245 246 PLAN DE COURS