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C a s h M a n a g e M e n t
A * Prérequis internes
La mise en place d'un cash pooling se traduit, de facto, par la centralisation
de la gestion des liquidités et des décisions de placement et
financement au niveau de l'entité détenant le compte centralisateur
et entraîne une gestion interne de prêts/emprunts. Elle constitue
donc très souvent la première étape dans la constitution d'une
banque interne (« In House Bank »).
Il convient donc, pour le trésorier central, d'une part, de bénéficier
d'une forte légitimité (projet impulsé ou fortement soutenu par
la Direction Générale, s'inscrivant dans la culture du groupe) et,
d'autre part, d'assurer une conduite du changement soutenue, à
travers des actions de communication et des séances de travail avec
les sociétés ayant vocation à participer au schéma (et donc à signer
la convention de trésorerie).
Par ailleurs, deux éléments clés sont à prendre en compte :
- une validation le plus en amont possible des aspects juridiques
et fiscaux ;
- un plan de charge précis pour adapter ou mettre en place les
outils de suivi nécessaires à la gestion des comptes internes
comptabilisant les opérations de prêts/emprunts et les intérêts
correspondants.
B * Contraintes réglementaires et fiscales
En France, la mise en place d'un cash pooling domestique est régie
par divers textes : l'article L. 511-7 du Code monétaire et financier
précise qu'une entreprise, quelle que soit sa nature, peut « procéder à
des opérations de trésorerie avec des sociétés ayant avec elle, directement
ou indirectement, des liens de capital conférant à l'une des entreprises
liées, un pouvoir de contrôle effectif sur les autres ».
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