Bibliothèque de droit public - Tome 325 - La durée des contrats administratifs - 486

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LA DURÉE DES CONTRATS ADMINISTRATIFS
n° 170, p. 70 à 74. Note sous CE, 3 mars 2017, Sté Leasecom, n° 392446, mentionné aux
tables du recueil Lebon.
Lenica (f.) et Boucher (J.), « La fin des marchés publics de travaux, entre ombre et lumière »,
AJDA, Mai 2007, n° 19, p. 1011 à 1019. Note sous CE, sect., 6 avril 2007, Centre
hospitalier général de Boulogne-sur-Mer, n° 264490, publié au recueil Lebon.
Linditch (f.), « Les partenariats public-privé devant le Conseil constitutionnel », Contrats et
Marchés publics, Octobre 2003, n° 10, p. 4 à 7. Note sous CC, n° 2003-473 DC du 26 juin
2003, loi habilitant le Gouvernement à simplifier le droit.
- « Tranches et phases : de la nécessité d'en préciser le contenu et d'en assurer la
sanction précise dans le cahier des clauses administratives particulières », JCPA,
Juin 2004, n° 27, p. 904 à 905. Note sous CE, 23 février 2004, Région Réunion,
n° 246622, publié au recueil Lebon.
- « La cafétéria du musée rodin, le moyen soulevé d'office par le juge des référés et
la durée des délégations », JCPA, Juillet 2008, n° 31, p. 26 à 28. Note sous CE, 23 mai
2008, Musée Rodin, n° 306153, mentionné aux tables du recueil Lebon.
- « Exécution des marchés : attention aux retards pris par la maîtrise d'ouvrage »,
JCPA, Décembre 2010, n° 49, p. 32 à 34. Note sous CE, 27 octobre 2010, Commune
de la Seyne-sur-Mer, n° 323485, mentionné aux tables de recueil Lebon.
- « référé précontractuel, le droit d'agir avant la conclusion du contrat n'est pas
enfermé dans un « délai raisonnable » », JCPA, Janvier 2018, n° 2, p. 37. Note sous
CE, 12 juillet 2017, Société Études Créations et Informatique, n° 410832, inédit au
recueil Lebon.
Llorens (f.) et Soler-Couteaux (S.), « Le décompte définitif du marché et la fin des relations
contractuelles », Contrats et Marchés publics, Mai 2013, n° 5, p. 1 à 3.
- « Le contentieux administratif des contrats poursuit sa mue : quelques réflexions
à propos de l'arrêt Département de Tarn-et-Garonne », Contrats et marchés publics,
Mai 2014, n° 5, p. 1-2.
- « Les occupations privatives du domaine public rattrapées par la concurrence »,
Contrats et marchés publics, Décembre 2016, n° 12, p. 1-2. À propos de CJUE,
14 juillet 2016, Promoimpresa Srl, Aff. C-458/14.
- « Le nouveau recours en résiliation du contrat ouvert aux tiers », Contrats et
marchés publics, Août 2017, n° 8-9, p. 1-2. Note sur CE, 30 juin 2017, Syndicat mixte
de promotion de l'activité Transmanche, n° 398445, publié au recueil Lebon.
- « L'indemnité de résiliation des concessions : deux poids, deux mesures », Contrats
et Marchés publics, Décembre 2017, n° 12, p. 1-2. Note sous CE, 25 octobre 2017,
Commune du Croisic, n° 402921, mentionné aux tables du recueil Lebon.
- « Jurisprudence « Promoimpresa » : à propos de quelques avis récents du Conseil
d'état », Contrats et marchés publics, Juillet 2018, n° 7, p. 1-2. À propos de CE, avis
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Lombard (f.), « Modalités d'indemnisation du cocontractant en cas de résiliation pour motif
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2017, Sté Leasecom, n° 392446, mentionné aux tables du recueil Lebon.
Malverti (C.) et Beaufils (C.), « Béziers tant que ça dure », AJDA, Septembre 2019, n° 30,
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Marchand (J.), « Contrats de délégation de service public. Durée du contrat public et durée
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n° 352417, Communauté d'agglomération Chartres métropole », Droit Administratif,
Mars 2013, n° 3, p. 18 à 25.
Martin (J.), « L'absence de nullité de principe du contrat rétroactif », La Semaine Juridique
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juillet 2019, Association pour le musée des îles
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