Manuel - Droit international pénal - 2e - 56

DROIT INTERNATIONAL PÉNAL
dits « Principes de Nuremberg »). À l'initiative ensuite des États-Unis, la
création d'un code de droit pénal international fut discutée devant la
même Commission23
sion un projet de création d'une chambre criminelle dans le cadre de la
Cour internationale de Justice24
.
Mais l'ensemble de ces efforts resta sans lendemain. Après avoir joint la
question de la justice pénale internationale à celle de l'établissement d'un
code puis à la définition de l'agression, la résolution 1187 de l'Assemblée
générale des Nations Unies renvoya l'examen de l'ensemble à une date
inconnue25
la question, sans toutefois parvenir à susciter plus d'intérêt que de rejet de
la part des États. Finalement, même la définition de l'agression, en 1974, ne
permit la reprise des discussions. Le monde de la Guerre froide était synonyme
de « glaciation des progrès du droit international »26
. Entre-temps, deux comités s'étaient spécialement penchés sur
. On eut tout juste
le temps deconclurele 9 décembre 1948, à la veilledel'adoption de la Déclaration
universelle des droits de l'homme, la Convention pour la prévention et
la répression du crime de génocide. Ce dernier instrument prévoyait d'ailleurs
la compétence d'une « Cour criminelle internationale » dans son article
6, pour juger les auteurs de génocide. Elle ne vit jamais le jour.
§2. Le Tribunal militaire international
pour l'Extrême-Orient
35. Une deuxième juridiction fut créée à l'issue de la Seconde Guerre
mondiale : le Tribunal militaire international pour l'Extrême-Orient, soit
- vu de loin - le pendant oriental de Nuremberg. Il faut dire que la Déclaration
de Potsdam (juillet 1945) annonçait déjà qu'« une justice sévère
[devrait] être appliquée aux criminels de guerre », et en particulier à
responsable de ce chef et passible de châtiment » (principe I) ; « Le fait que le droit interne ne punit pas un
acte qui constitue un crime de droit international ne dégage pas la responsabilité en droit international de
celui qui l'a commis » (principe II) ; « Le fait que l'auteur d'un acte qui constitue un crime de droit international
a agi en qualité de chef d'État ou de gouvernement ne dégage pas sa responsabilité en droit international
» (principe III) ; « Le fait d'avoir agi sur l'ordre de son gouvernement ou celui d'un supérieur hiérarchique
ne dégage pas la responsabilité de l'auteur en droit international s'il aeu moralement lafaculté de
choisir » (principe IV) ; « Toute personne accusée d'un crime de droit international a droit à un procès équitable,
tant en ce qui concerne les faits qu'en ce qui concerne le droit » (principe V) ; « Les crimes énumérés
ci-après sont punis en tant que crimes de droit international : a) Crimes contre la paix [...], b) Crimes de
guerre [...], c) Crimes contre l'humanité [...] » (principe VI) ; « La complicité d'un crime contre la paix, d'un
crimede guerreoud'un crimecontrel'humanité, tels qu'ils sont définis dans le principeVI, est un crime
de droit international » (principe VII).
23. « Étude par la Commission du droit international de la question d'une juridiction criminelle internationale
», Assemblée générale des Nations Unies, résolution 260 (III) (B), 9 déc. 1948.
24. Mémorandum présenté par le délégué de la France. Projet de création d'une juridiction criminelle
internationale, UN Doc. A/AC.10/21 (1947), v. L. BARCELO, « Aux origines de la Cour pénale internationale :
le projet français de chambre criminelle internationale », Guerres mondiales et conflits contemporains, nº 222,
2006, p. 103-109.
25. Résolution 1187 (XII) de l'Assemblée générale des Nations Unies, 11 déc. 1957.
26. A. PELLET, « Pour la Cour pénale internationale, quand même ! Quelques remarques sur sa compétence
et sa saisine », L'observateur des Nations Unies, nº 5, 1998, p. 143-163, p. 143.
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. Henri Donnedieu de Vabres présenta à cette occa
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