Manuel - Droit international pénal - 2e - 91

Trois générations de tribunaux spécifiques
vol 17 de la Malaysia Airlines, abattu au-dessus de la région de Donetsk175
,
à une juridiction compétente pour juger les crimes commis au Sri Lanka
lors de la guerre entre l'armée régulière cinghalaise (majorité bouddhiste)
et les Tigres tamouls (issus de la minorité hindoue) - en particulier lors
des opérations de 2009176
-, à une autre qui s'intéresserait aux exactions
intervenues au Libéria pendant la guerre civile (1989-1996 et
1999-2003)177
, à une tentative d'établir une institution compétente sur les
, aux
.L'ensemble
crimes intervenus dans le conflit au Soudan du Sud (2013-2015)178
, à la demande ukrainienne d'un tribunal spécial pour
projets américains ou européens d'une juridiction ad hoc sur les crimes
commis en Syrie179
juger la guerre d'agression que lui livre la Russie (2022)180
correspond souvent à des suggestions faites par les commissions d'enquête
ou d'établissement des faits que l'ONU ou d'autres organisations
(comme l'Union africaine) avaient pu établir pour faire la lumière sur
les crimes commis dans ces situations. Mais aucune de ces propositions
n'a pour l'instant abouti.
La situation en Syrie, certainement une des pires crises humanitaires
depuis la fin de la Guerre froide, concentre les frustrations. S'agissant a
minima descrimescommis par lesressortissantsd'États occidentaux, plusieurs
gouvernements plaident pour la création d'une juridiction ad hoc. Différentes
options ont été étudiées : un rapatriement pris en charge par les
Américains, un rapatriement géré par chaque État concerné, le jugement
en Irak, le jugement par une juridiction spécifique. La constitution d'un tribunal
hybride a d'abord été privilégiée, certainement par crainte, si ces hommes
et femmes devaient être rapatriés et poursuivis en Europe, de leur offrir
une tribune politique, de nourrir les phénomènes de radicalisation en prison,
et de se retrouver finalement avec un défi sécuritaire et juridique majeur
175. La Russie vota contre le projet soumis au Conseil de sécurité ; la Chine, l'Angola et le Venezuela se
sont abstenus (S/PV.7498, 29juill. 2015). Le statut du Tribunal proposé, qui aurait siégé aux Pays-Bas,
excluait toute immunité (art. 7) et autorisait les procès in abstentia (art. 38), v. S/2015/562, 29juill. 2015.
176. Haut-Commissariat aux droits de l'homme, 17 sept. 2015 [https://www.ohchr.org/].
177. À l'initiative notamment du Liberia's Global Justice and Research Project et relative aux crimes commis
durant les guerres civiles de 1989 à 2003 (250 000 morts probablement). La Commission vérité et
réconciliation locale avait déjà recommandé en 2009 qu'une juridiction ad hoc soit établie, sur le modèle
du TSSL.Mais le président actuel, GeorgeWeah, semble hésiter alors que de nombreuses personnalités
proches du régime de Charles Taylor sont encore dans les plus proches cercles du pouvoir, v. discours du
présidentWeah devantl'Assemblée générale des Nations Unies, 25 sept. 2019 [https://www.emansion.gov.
lr]. Dans l'attente, des ONG comme Civitas Maxima engagent des procédures à l'étranger devant des juridictions
nationales et sur le fondement de leur compétence extraterritoriale.
178. L'Union africaine serait appelée à jouer un rôle clef dans l'institution de ce tribunal spécial déjà envisagé
par les Accords de paix de 2015, v. les recommandations de la Commission sur les droits de l'homme
au Sud Soudan, Conseil des droits de l'homme, A/HRC/40/69, 12mars 2019.
179. Human RightsWatch, « Syria: Criminal Justice for Serious Crimes under international Law », 17 déc.
2013 [https://www.hrw.org]. Plusieurs modèles furent même discutés ou proposés. V. « Establishing a
Syrian War Crimes Tribunal », Joint hearing, Chambre des Représentants des États-Unis, 30 oct. 2013,
nº 113-110.
180. The New York Times, 28 févr. 2022. Une quarantaine de personnalités réunies autour de Philippe
Sands, dont nombre de collègues pénalistes, ont également signé une tribune en ce sens, v. Le Monde,
4mars 2022. Il pourrait s'agir d'un tribunal ad hoc institué par un traité international ou d'une juridiction
hybride intégrée au système judiciaire ukrainien et parrainée par une organisation internationale comme
le Conseil de l'Europe.
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https://www.ohchr.org/ https://www.emansion.gov https://www.hrw.org

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