Manuel - Droit international pénal - 2e - 81

Trois générations de tribunaux spécifiques
Assad Hassan Sabra) a ainsi été rendu à l'été 2020131
. Les accusés étaient
poursuivis pour leur participation à un complot en vue de commettre un
acte terroriste, ainsi que pour un certain nombre d'autres chefs d'accusation
connexes également liés à l'attentat de février 2005. Dans ce procès
aux 415jours d'audience et où 307 témoins ont été entendus, 3 100 pièces
à conviction déposées et 70 victimes associées à la procédure, les juges
ont estimé en première instance, dans un jugement de 2 682 pages, que
seule la culpabilité de Salim Jamil Ayyash pouvait être établie132
.Si l'accusation
a finalement obtenu en appel la condamnation de deux membres
mineurs du Hezbollah acquittés en première instance (Hassan
Habib Merhi, Hussein Hassan Oneissi)133
pleinement la lumière sur les conditions et les commanditaires de l'attentat
commis contre la figure sunnite qu'était Rafic Hariri134
octobre 2004, 21juin 2005 et 12juillet 2005136
toutefois trouvé une seconde affaire avec, en septembre 2019, un nouvel
acte d'accusation contre M. Salim Jamil Ayyash135
, elle n'est pas parvenue à faire
. Le TSL s'était
. Il se rapportait aux
trois attentats perpétrés contre MM. Marwan Hamadé, Georges Hawi et
Elias El Murr les 1er
. Mais,
131. TSL, Ayyash et autres, STL-11-01/T/TC, judgment, 18 août 2020.
132. V. le site du TSL [https://www.stl-tsl.org/fr/the-cases/stl-11-01]. Salim Jamil Ayyash a été condamné
à cinq peines confondues d'emprisonnement àvie. Lamort d'une ou de plusieurs personnes, la destruction
partielle de bâtiments abritant une ou plusieurs personnes, la préméditation et l'utilisation de matières
explosives ont constitué des facteurs aggravants au regard des chefs de terrorisme et d'homicide (chefs
d'accusation deux à cinq). En outre, la Chambre de première instance a recommandé au gouvernement
libanais d'établir un programme d'indemnisation au profit des victimes de crimes au Liban, qui soit
conforme aux principes fondamentaux de justice relatifs aux victimes de la criminalité et aux victimes
d'abus de pouvoir, adoptés par l'Assemblée générale des Nations Unies en 1985. Les juges ont également
préconisé la création par le Tribunal d'un fonds d'affectation spéciale au profit des victimes d'attentats qui
auront été déclarés relever de sa compétence. Les acquittements prononcés en première instance contre
les autres accusés peuvent surprendre mais le dossier du procureur se fondait principalement sinon exclusivement
sur l'analyse de données téléphoniques et les standards de preuve demandés devant les juridictions
pénales internationales comme la complexité de l'affaire Ayyash et autres ne rendaient pas la tâche
facile à l'accusation. Le procureur, le représentant légal des victimes et l'équipe de défense d'Ayyash ont
chacun fait appel du jugement. Mais, dans des décisions du 24 févr. et du 29mars 2021, la majorité des
juges de la Chambre d'appel a estimé que le cadre juridique spécifique des procès in absentia du TSL n'autorisait
pas le représentant légal des victimes et les avocats nommés pour assurer la défense de M. Ayyash
à faire appel.
133. TSL, Merhi et Oneissi, arrêt, 10mars 2022. La Chambre d'appel a infirmé à l'unanimité les acquittements
prononcés à leur égard et les a déclarés coupables au-delà de tout doute raisonnable des crimes
suivants : complot en vue de commettre un acte de terrorisme ; complicité de perpétration d'un acte de
terrorisme ; complicité d'homicide intentionnel ; et complicité de tentative d'homicide intentionnel. La sentence
prononcée le 16 juin les condamne à la réclusion à perpétuité.
134. Quelques jours avant qu'il ne soit tué par un attentat-suicide (qui était le kamikaze ? d'où venaient les
explosifs ? qui a pensé l'attentat ? dans quel but politique précis ? etc.), Rafic Hariri avait notamment appelé
au retrait immédiat des forces syriennes du Liban.
135. TSL, Ayyash, STL-18-10/I/PTJ, Ordonnance relative à la levée de la confidentialité de l'acte d'accusation
du 14juin 2019 et d'autres documents afférents, 16 sept. 2019. Le procureur avait demandé au juge de
la mise en état de confirmer un acte d'accusation à l'encontre de M. Salim Jamil Ayyash le 14 déc. 2018.
136. L'acte d'accusation contre M.Ayyash retient cinq chefs d'accusation : complot en vue de commettre
un acte terroriste (ou à titre subsidiaire association de malfaiteurs), commission d'actes de terrorisme,
homicide intentionnel avec préméditation de MM. Ghazi Abou-Karroum, Georges Hawi et KhaledMoura,
et tentative d'homicide intentionnel avec préméditation de MM.Elias ElMurr et MarwanHamadé ainsi que
de 17 autres personnes. Le juge de la mise en état a estimé que l'espèce présentait un lien de connexité
avec l'attentat du 14 févr. 2005. La Chambre de première instance II du TSL a ensuite rendu une décision
relative à la tenue d'un procès par défaut contre l'accusé, commandant militaire du Hezbollah du sud et
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https://www.stl-tsl.org/fr/the-cases/stl-11-01

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