Revue Droit & Littérature - Revue Droit & Littérature N°7-2023 : Notre Péguy - 90

Le thème
la mise en œuvre - implacable, quoique certainement biaisée - des règles du droit international51
.
En effet, les lourdes réparations exigées de l'Allemagne ne reposaient plus, comme par le passé,
sur la décision unilatérale et forfaitaire des vainqueurs : leur principe fut recherché dans les règles
même du droit civil allemand et leur montant fut arrêté au cas par cas par des tribunaux arbitraux
spécialement constitués à cette fin52
. La garantie de la paix ne devait plus résider seulement dans
l'aptitude du vainqueur à la maintenir, mais dans la création d'une « Société des Nations » qui
faisait du règlement juridique - et non plus militaire - des différends entre États la clé de voûte du
nouveau droit international53
, conformément aux vœux jadis formés par les philosophes54
. Ainsi
. Cette
idée de paix juste figurait d'ailleurs dans le préambule même du traité, dans lequel les parties se
disaient « désireuses que la guerre [...] fasse place à une Paix solide, juste et durable »55
qu'on a pu l'écrire ailleurs,
« le traité de Versailles constitue une étape importante de la paix par le droit. Une étape
maladroite, une étape précipitée, une étape brutale et une étape inaboutie. Sans doute. Mais
aussi une étape utile à l'occasion de laquelle vont être débattus des principes que la pratique
du retour à la paix portait en germes depuis plusieurs décennies et qui ont continué à mûrir
dans le siècle qui a suivi »56
. Une étape, peut-être, que Charles Péguy n'aurait d'ailleurs pas
entièrement désavouée.
À l'issue de la Seconde Guerre mondiale, les tendances de la paix par le droit vont continuer à
s'exprimer, à la fois à travers la multiplication des normes internationales et par l'institutionnalisation
croissante des rapports entre les États, prolongeant là encore la voie tracée par les anciens
auteurs, auxquels s'étaient depuis ajoutés quelques modernes57
. L'Organisation des Nations Unies
fait, dès le préambule de sa Charte, allégeance aux principes de la paix par le droit, résolue pour
« préserver les générations futures du fléau de la guerre » à « créer les conditions nécessaires au
maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international
». Le premier des buts des Nations unies est ainsi de :
« Maintenir la paix et la sécurité internationales et à cette fin : prendre des mesures collectives
efficaces en vue de prévenir et d'écarter les menaces à la paix et de réprimer tout acte
d'agression ou autre rupture de la paix, et réaliser, par des moyens pacifiques, conformément
51. Pour une analyse du rôle du droit dans la détermination du contenu de ce traité, voy. R. Le Boeuf, « La responsabilité de
l'Allemagne : pour en finir avec l'article 231 » in E. Castellarin et A. Hamann, Les cent ans du traité de Versailles, Paris, Pedone, 2020,
pp. 75-100.
52. R. Le Boeuf, « La responsabilité de l'Allemagne... », précit. Pour un aperçu complet du régime de réparations issu du Traité de
Versailles, voy. P. d'Argent, Les réparations de guerre en droit international public : la responsabilité internationale des États à l'épreuve de la guerre,
Bruxelles, Bruylant, 2002, pp. 45-80.
53. Le Pacte de la Société des Nations constitue la première partie et les 26 premiers articles du traité de Versailles, qui lui confie la
responsabilité de garantir la paix rétablie par le traité : voy. sur ce sujet G. Scelle, Le Pacte des Nations et sa liaison avec le Traité de Paix,
Sirey, Paris, 1919, 459 p.
54. Sur ce point, voy. supra.
55. L'idée de paix « juste » demeurera un élément central de la diplomatie ultérieure, et de nombreux traités de paix y feront ouvertement
référence. Voy. par exemple le préambule du traité de Washington conclu le 26 mars 1979 entre l'Égypte et Israël : les parties
évoquent « la nécessité urgente d'établir [...] une paix juste, globale et durable » (nous soulignons).
56. R. Le Boeuf, « La responsabilité de l'Allemagne... », précit., p. 99.
57. On pense notamment à l'ouvrage de D. Mitrany, A Working Peace System, Chicago, Quadrangle Books, 1966 (publication originale :
1943), 221 p. et ultérieurement J. Galtung, Theories of Peace - A Synthetic Approach to Peace Thinking, Oslo, s.l., 1967, 251 p.
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Droit & Littérature - Numéro 7

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