Mémentos - Les institutions de la Ve République - 16e - 100

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MÉMENTOS - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE
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121. Si le président de la République peut obtenir du gouvernement sa démission,
c'est qu'il dispose d'un efficace moyen de pression : en tant que véritable chef de la
majorité parlementaire, il pourrait, en cas de résistance, obtenir son renversement par
l'Assemblée nationale. Dès lors que le chef de l'État peut contraindre le Premier
ministre et son gouvernement à la démission, il exerce, de facto,un pouvoir de révocation,
qui a été reconnu et explicité par certains acteurs du jeu politique.
Le « pouvoir de révocation » du chef de l'État vis-à-vis du Premier ministre
Selon certains chefs de l'État
Selon certains Premiers ministres
Charles De Gaulle, 31 janvier 1964
(conférence de presse) : le Président, qui
choisit le Premier ministre, qui le nomme, « a la
facultédelechanger, soit parceque se trouve
accomplielatâche qu'il lui destinait et qu'il
veuille s'en faire une réserve en vue d'une phase
ultérieure, soit parce qu'il ne l'approuverait
plus ».
François Mitterrand, 8 septembre 1981,
(interview à la BBC) : « bon, il est entendu
entre un président de la République et un
Premier ministre sous la Ve
Jacques Chirac, 16 juin 1975 (déclaration
télévisée) : « Si, pour une raison ou pour une autre,
le président de la République retire un tant soit peu
de sa confiance au Premier ministre, l'esprit, non la
lettre de nos institutions, selon moi, impose au
Premier ministre de se retirer. C'est ce que je ferais
pour ma part instantanément ».
République que le
Premier ministre doit s'écarter le jour où c'est
nécessaire ».
Pierre Mauroy, 22mars 1982 (JO Assemblée
nationale) : « sans le double aval du président de la
République et de l'Assemblée nationale, qui tous
deux bénéficient de la légitimité conférée par le
suffrage universel, le Premier ministre ne s'estimerait
pas en situation de continuer à exercer ses
fonctions ».
Le plus souvent, ce pouvoir du président est exercé après échange avec le Premier
ministre, lorsque le chef de l'État souhaite donner une nouvelle impulsion à son action
politique (démission de Pierre Mauroy en 1984, de Jean-Pierre Raffarin en mai 2005, ou
de J.-M. Ayrault en 2013). Cependant, la concertation cède parfois le pas devant la
contrainte. Certains Premiers ministres ont ainsi payé de leur départ leur mésentente
personnelle ou leurs désaccords politiques avec le chef de l'État (Georges Pompidou en
1968, Jacques Chaban-Delmas en 1972, ou encore Michel Rocard, « viré », selon ses
propres termes, en 1991). La démission-révocation sanctionne alors la rupture du
rapport de confiance et de loyauté entre les deux têtes de l'exécutif.
Remarque : bien entendu, ce pouvoir de révocation disparaît en période de cohabitation,
le chef de l'État n'ayant plus alors ni la légitimité ni l'ascendant politique nécessaire
pour obtenir du Premier ministre, soutenu par la majorité parlementaire, la démission du
gouvernement. Le Premier ministre est « indéboulonnable » : le régime redevient alors
moniste (une seule relation de confiance, gouvernement-parlement).
B - ... à la dérive des institutions vers
le « présidentialisme » ?
122. Sous l'effet de la pratique institutionnelle, un déséquilibre s'est creusé au profit
du pouvoir exécutif et, principalement, du président de la République. Cette situation
alimente la réflexion relative aux perspectives d'un réajustement du texte constitutionnel.
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