Mémentos - Les institutions de la Ve République - 16e - 62

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MÉMENTOS - LES INSTITUTIONS DE LA V RÉPUBLIQUE
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5) Le droit de message (Const., art. 18)
66. L'article 18 de la Constitution permet au président de la République de communiquer
avec les deux assemblées parlementaires.
Le droit de message peut être utilisé par le chef de l'État afin de :
- manifester sa volonté d'entretenir des relations de courtoisie et de coopération avec
le Parlement, notamment après son entrée en fonction, une élection législative ou
un remaniement ministériel ;
- tenir informé le Parlement, ponctuellement, de décisions politiques importantes ;
- l'éclairer, de façon plus générale, sur les orientations retenues ou sur la méthode
choisie pour le gouvernement de la France.
Traditionnellement, afin de préserver le principe d'irresponsabilité politique du président
de la République, les messages ne peuvent pas donner lieu à un débat. Surtout, le président
ne peut livrer lui-même communication de son message, dont la lecture est
assurée par les présidents des assemblées. Cette situation résulte d'une tradition
constitutionnelle qui trouve sa source sous la IIIe
République, dans la méfiance qu'inspirait
aux parlementaires le chef du pouvoir exécutif Adolphe Thiers. La loi « de Broglie »
(13 mars 1873) avait en effet instauré une procédure complexe (« cérémonial chinois »)
visant à éviter tout face à face entre le chef de l'État et les assemblées.
67. Le président Nicolas Sarkozy ayant indiqué son souhait de restaurer une relation
directe entre le chef de l'État et les parlementaires, la révision constitutionnelle du
23 juillet 2008 ajoute au droit de message existant la possibilité pour le chef de l'État
de venir s'exprimer directement devant « le Parlement réuni à cet effet en Congrès »
(nouvel alinéa 2 de l'article 18). Ses déclarations peuvent donner lieu à un débat qui
se tient « hors sa présence » et ne peut faire l'objet d'aucun vote. Les conséquences
juridiques et politiques de ce mécanisme, du point de vue du statut du chef de l'État,
de l'articulation de son rôle avec celui du Premier ministre, et de son influence sur le
Parlement, sont encore débattues. Le Président Macron, le 9 juillet 2018, a souhaité
annualiser le discours devant le Congrès et participer au débat qui s'ensuit, ce qui
impliquerait une révision constitutionnelle.
Exemple
On compte 19 messages présidentiels transmis aux assemblées sur le fondement de
l'article 18 de la Constitution selon la procédure classique (lecture par le président de
l'Assemblée). Le président De Gaulle a ainsi tenu informées les assemblées du recours à
l'article 16 (messages du 25 avril 1961). Les présidents Pompidou et Mitterrand informèrent
les assemblées, respectivement, des conditions d'organisation d'un référendum
relatif à l'élargissement de la CEE (message du 5 avril 1972) et des raisons de l'engagement
français dans la guerre du Golfe (message du 16 janvier 1991). La prise de fonction des
présidents est souvent l'occasion de messages aux assemblées (message de Valéry
Giscard d'Estaing le 30 mai 1974, ou de Jacques Chirac le 19 mai 1995 ou le 2 juillet
2002). E. Macron a également adressé un message aux assemblées le 25 février 2022 à
propos de la situation en Ukraine.
La procédure directe instaurée en 2008 a été utilisée 3 fois. Le président Sarkozy a réuni les
parlementaires en Congrès au château de Versailles le 22 juin 2009, comme
F. Hollande, qui s'y est décidé au lendemain des attentats de Paris (16 novembre 2015) et
comme E. Macron en juillet 2017 et 2018.

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