En poche - Analyse financière - 13e - 7

L'IMPACT DE L'ÉPIDÉMIE DE LA COVID-19
L'Autorité des normes comptables (ANC) recommande que chaque entreprise
soit à même :
- de mesurer les conséquences de l'épidémie sur sa performance pour
l'exercice écoulé et sa situation financière, afin notamment de
distinguer ses effets ponctuels des fondamentaux de l'activité et de fonder
de manière rigoureuse les dispositions à prendre pour surmonter les
difficultés rencontrées ;
- de disposer d'un outil de communication permettant d'échanger
de façon objective, réaliste et pertinente avec l'ensemble de ses parties
prenantes.
Pour cela, il est recommandé aux entreprises, qui ne sont tenues qu'à
l'obligation de présentation des comptes annuels, d'établir à titre volontaire
des comptes et situations intermédiaires qui leur permettent de mesurer de
façon raisonnable les impacts de l'épidémie de Covid-19, de prendre en
compte, les mesures de soutien dont elles ont bénéficié et de présenter leur
performance et leur situation financière à une date choisie par elle-même
dans l'objectif de maîtriser l'évolution de leur situation financière.
À cet effet, l'ANC rappelle que depuis le 1er
janvier 2020, les conséquences
de l'événement Covid-19 doivent faire l'objet d'un enregistrement
approprié dans les documents de synthèse. En outre, elle considère
qu'une information pertinente sur les conséquences de l'épidémie de
Covid-19 sur la situation financière, le patrimoine et le résultat doit être
fournie dans l'annexe des comptes. Dans cette optique, l'ANC propose une
adaptation du modèle du tableau des soldes intermédiaires de gestion et du
modèle du bilan pour identifier et mesurer les impacts de la crise sanitaire
sur la performance et la situation financière de l'entreprise. En complément,
le Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables recommande, si
possible, l'établissement d'un tableau qui présente les effets de la Covid-19
sur certaines dettes du passif du bilan.
Notons qu'en cas d'incertitude significative sur la continuité de l'activité, des
informations doivent être données dans l'annexe.
Enfin, en cas d'absence d'impacts significatifs de l'événement Covid-19 au
titre de l'exercice 2022 sur la situation financière, le patrimoine et les
résultats de l'entreprise, il est nécessaire de le mentionner explicitement dans
l'annexe.
LA MODERNISATION DES ÉTATS FINANCIERS
L'ANC a adopté le 4 novembre 2022 un projet de règlement modifiant le Plan
comptable général (PCG) en vue de moderniser les états financiers et la
nomenclature des comptes.
Trois objectifs sont retenus :
- faciliter la digitalisation des comptes annuels ;
- mettre à jour les modèles des comptes annuels et la nomenclature des
comptes ;
- simplifier les modèles de comptes annuels.
Le règlement définitif, en cours d'homologation, sera applicable aux
exercices ouverts à compter du 1er
janvier 2025.
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