Les Zoom's - Gestion des ressources humaines - 16e - 168

*G168
la gestion des ressources humaines
- le travail de nuit des jeunes (y compris les apprentis) est particulièrement encadré : il est interdit
entre 20 heures et 6 heures pour les jeunes de moins de 16 ans, entre 22 heures et 6 heures pour
les jeunes de 16 à 18 ans. Certaines dérogations sont possibles pour les jeunes de 16 à 18 ans.
4) Le temps de travail des cadres
Le temps de travail des cadres pose un problème, notamment parce que le décompte de leurs
heures ne se fait pas de manière aussi précise que pour les autres salariés. La réglementation sur la
durée du travail conduit à distinguer trois catégories de cadres :
Catégories
Définition
Les cadres
dirigeants
Il s'agit des « cadres auxquels sont confiées des responsabilités dont l'importance
implique une grande indépendance dans l'organisation de leur emploi
du temps, qui sont habitués à prendre des décisions de façon largement autonome
et qui perçoivent une rémunération se situant dans les niveaux les plus
élevés des systèmes de rémunération pratiqués dans leur entreprise ou leur
établissement ». Pour eux, les dispositions relatives à la durée du travail, au
travail de nuit, aux repos quotidien et hebdomadaire et aux jours fériés ne
s'appliquent pas. En revanche, ils bénéficient des congés payés, des congés
non rémunérés, des congés pour événements familiaux, du dispositif sur le
compte épargne temps.
Les cadres intégrés
Les cadres autonomes
(ou « ni/ni » ou
intermédiaires)
Il s'agit des « cadres dont la nature des fonctions les conduit à suivre l'horaire
collectif applicable au sein de l'atelier, du service ou de l'équipe auxquels ils
sont intégrés ». Ils sont assimilés aux dispositions relatives à la durée du travail
comme les autres salariés de l'entreprise.
Il s'agit de cadres qui ne sont ni dirigeants, ni intégrés. Ils disposent d'une
réelle autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps. Ils bénéficient
d'une réduction effective de leur durée de travail qui peut être fixée par des
conventions de forfait.
Des conventions de forfait peuvent être conclues avec les cadres. Il existe plusieurs types de forfaits :
Convention de forfait
Principe
En heures sur
une base hebdomadaire
ou mensuelle
Cette convention permet de faire varier le nombre d'heures de travail
d'une journée à l'autre (forfait hebdomadaire) ou d'une semaine
à l'autre (forfait mensuel) tout en respectant le volume hebdomadaire
ou mensuel fixé. La convention de forfait doit mentionner le
nombre d'heures supplémentaires incluses dans la rémunération. Si
le salarié réalise des heures supplémentaires au-delà des durées
prévues par la convention de forfait, il a droit à leur paiement au
taux majoré.
En heures sur
une base annuelle
Cette convention permet de rémunérer une durée annuelle du travail
intégrant un nombre prédéterminé d'heures supplémentaires sur l'année.
Les salariés concernés ne sont pas soumis au contingent annuel
d'heures supplémentaires et ne bénéficient pas de la contrepartie obligatoire
en repos pour les heures supplémentaires effectuées.
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