Les Zoom's - Gestion des ressources humaines - 16e - 171

Chapitre 8 * Le temps de travail
*G
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À défaut d'accord, la durée du travail de l'entreprise ou de l'établissement peut ainsi être organisée,
par décision de l'employeur, sous forme de périodes de travail, chacune d'une durée au plus
égale à :
- neuf semaines pour les entreprises employant moins de cinquante salariés ;
- quatre semaines pour les entreprises de cinquante salariés et plus.
F - L'activité partielle
L'activité partielle (ou chômage partiel) est un dispositif qui permet à une entreprise qui fait face à
une baisse de son activité de diminuer la durée hebdomadaire du travail ou de fermer temporairement
tout ou partie de l'établissement. L'employeur peut recourir à l'activité partielle dans certains
cas : conjoncture économique ; difficultés d'approvisionnement ; sinistre ou intempéries de caractère
exceptionnel ; transformation, restructuration ou modernisation de l'entreprise ; toute autre
circonstance de caractère exceptionnel (crise liée au Covid-19 par exemple).
Le dispositif d'activité partielle vise à soutenir l'emploi en période de baisse d'activité. C'est un outil
au service de la politique publique de prévention des licenciements économiques qui permet à
l'employeur en difficulté de faire prendre en charge tout ou partie du coût de la rémunération de
ses salariés. Avant la mise en activité partielle des salariés, l'employeur doit consulter le CSE (dans
les entreprises d'au moins 50 salariés) et adresser à la DREETS une demande préalable d'autorisation
d'activité partielle. Pendant la période d'activité partielle, l'employeur perçoit une allocation
équivalente à une part de la rémunération horaire du salarié placé en activité partielle et les salariés
reçoivent une indemnité d'activité partielle en lieu et place de leur salaire.
2 Les repos et congés
A - Les repos
1) Le repos quotidien
Tout salarié doit bénéficier d'un repos quotidien d'une durée minimale de 11 heures consécutives.
Des dérogations existent :
- activités spécifiques : activités caractérisées par l'éloignement entre le domicile et le lieu de
travail ou entre différents lieux de travail du salarié ; garde et de surveillance et de permanence
caractérisées par la protection des biens et des personnes ; activités nécessitant d'assurer la
continuité du service ou de la production ; manutention ou exploitation concourant à l'exécution
de prestations de transport ; activités s'exerçant par périodes de travail fractionnées dans la
journée. La durée minimale de repos est alors fixée par convention ou accord d'entreprise ou
d'établissement ou, à défaut, par convention ou accord de branche. Toutefois, la durée fixée ne
doit pas être inférieure à 9 heures consécutives ;
- surcroît d'activité : une convention ou un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut,
une convention ou un accord de branche peut prévoir, en cas de surcroît d'activité, une durée
inférieure à 11 heures, et au minimum fixée à 9 heures consécutives ;
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