Les Zoom's - Gestion des ressources humaines - 16e - 169

Chapitre 8 * Le temps de travail
*G
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(Suite)
En jours sur
une base annuelle
Cette convention permet de rémunérer un salarié sur la base d'un
nombre de jours travaillés annuellement sans référence horaire (au
maximum 218 jours). Les salariés concernés ne sont pas soumis à la
durée légale du travail, aux heures supplémentaires, au contingent
annuel et à la contrepartie obligatoire en repos.
Pour les forfaits en heures, sur la semaine ou le mois, la conclusion d'une convention individuelle
de forfait requiert l'accord du salarié et doit être établie par écrit. Pour les forfaits sur l'année, en
heures ou en jours, un accord collectif d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention
ou un accord de branche doit en plus être conclu.
Illustration
Sur le bulletin de paie d'un cadre ayant conclu une convention de forfait figure un nombre
d'heures de travail mensuel global et non le détail des heures (normales et supplémentaires)
: au lieu de 151,67 heures de travail effectif dans le mois apparaît, par exemple, la
mention « forfait mensuel 177 heures ».
À NOTER * Les conventions de forfait
Les conventions de forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle peuvent être proposées
à tous les salariés. Les conventions de forfait sur une base annuelle peuvent être pro posées à des
salariés non-cadres dont la durée du travail ne peut être prédéterminée et qui disposent d'une réelle
autonomie (visiteurs médicaux, commerciaux itinérants, par exemple).
Le fonctionnement des conventions de forfait s'accompagne de garanties :
- surveillance de la charge de travail du salarié ;
- possibilité de saisir le juge en cas de rémunération sous-évaluée ;
- possibilité de renoncer à des jours de repos ;
- exclusion de certaines dispositions relatives à la durée du travail (durée légale hebdomadaire du
travail, durée quotidienne maximale de travail effectif, durée hebdomadaire maximale de travail,
contingent d'heures supplémentaires, contrepartie obligatoire en repos, majorations) ;
- garanties relatives au repos quotidien et hebdomadaire ainsi qu'aux jours fériés chômés dans l'entreprise
et aux congés payés.
5) Le travail à temps partagé
Des entreprises de travail à temps partagé (ETTP) peuvent être créées dans le but exclusif de mettre
à disposition d'entreprises clientes du personnel qualifié qu'elles ne peuvent recruter elles-mêmes
en raison de leur taille ou de leurs moyens. La mission du salarié ainsi mis à disposition peut être à
temps plein ou à temps partiel. Un contrat doit être signé, pour chaque mise à disposition, entre
l'entreprise de travail en temps partagé et l'entreprise cliente, un contrat de travail étant par ailleurs
signé entre le salarié mis à disposition et l'entreprise de travail à temps partagé. Le travail à
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