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Chapitre 9 * La santé au travail
*G
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2) Communication du DUERP
Dans les entreprises de moins de 50 salariés dotées d'un CSE, l'employeur est tenu de présenter à
la délégation du personnel du CSE la liste des actions de prévention des risques et de protection
des salariés, consignée dans le document unique et ses mises à jour.
Dans les entreprises d'au moins 50 salariés, le CSE est consulté sur le document unique d'évaluation
des risques professionnels et sur ses mises à jour. Dans ces entreprises, le CSE et sa commission
santé, sécurité et conditions de travail, s'ils existent, apportent leur contribution à l'évaluation
des risques professionnels dans l'entreprise.
Le document unique est également mis à la disposition de l'inspecteur du travail, des services de
prévention et de santé au travail et des agents des services de prévention des organismes de Sécurité
sociale.
3) Mise à jour et conservation du DUERP
Le DUERP doit être mis à jour au moins une fois par an et lorsqu'une modification survient (transformation
des outils, identification de nouveaux risques, survenance d'un accident du travail...)
sauf pour les entreprises de moins de 11 salariés.
La mise à jour du DUERP doit être réalisée lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation
d'un risque est portée à la connaissance de l'employeur.
Le DUERP et ses versions antérieures doivent être conservés pendant 40 ans.
4) Le DUERP et la prévention des risques
Le DUERP doit servir de base pour la définition d'actions de prévention et de protection :
- l es entreprises de moins de 50 salariés doit intégrer une liste d'actions dans leur DUERP ;
- les entreprises de plus de 50 salariés doivent pour leur part établir un programme annuel de prévention.
Illustration
Exemple
de tableau de bord pour l'élaboration du document unique
Phase
de travail
Dangers
identifiés
Risques
identifiés
Poste froid
Réception des
marchandises
Coupure
Chute
d'objets
contendants
Blessures
légères
ou graves
Blessure,
coupure
Moyens de
prévention
existant
Respect des
usages avec
les couteaux
Chaussures
de sécurité
Risques
subsistants
Blessures
légères
ou graves
Blessure
Niveau
du risque :
fréquence
et gravité
Moyen
Actions
et mesures
envisagées
Rangement après
utilisation de tous
les objets tranchants ;
réactualisation de la
formation de secouriste
Moyen
Mise en place de
rebords aux étagères
→

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