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Chapitre 5 * La formation
*G
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Les salariés à temps partiel, dont le temps de travail est compris entre 50 % et 100 % du temps
complet, bénéficient des mêmes rythmes d'acquisition des droits que les salariés à temps plein afin
de renforcer leur accès à la formation et leur employabilité. Une proratisation est prévue pour les
salariés dont le temps partiel est inférieur à 50 % du temps complet.
3) L'utilisation du CPF
Sont éligibles au CPF :
- les actions permettant de faire valider les acquis de l'expérience (VAE) ;
- le bilan de compétences ;
- les actions de formation dispensées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises ;
- la préparation de l'épreuve théorique du Code de la route et de l'épreuve pratique du permis de
conduire des véhicules du groupe léger (permis B) et du groupe lourd.
Pour qu'une formation soit éligible au CPF, elle doit être sanctionnée soit par une certification professionnelle
(ou un bloc de compétences) enregistrée au RNCP ou faisant partie du répertoire spécifique.
Lorsque
le coût de la formation est supérieur au montant des droits inscrits sur le compte, des
abondements peuvent venir compléter les droits existants pour permettre la réalisation du projet
de formation. Ces abondements ne sont pas pris en compte pour le calcul du plafond de droits
(5 000 euros ou 8 000 euros).
Pour les salariés, les abondements peuvent être financés soit sur décision de l'employeur, soit dans
le cadre d'un accord collectif, soit par un opérateur de compétences (OPCO).
À NOTER * Compte personnel de formation (CPF) / Compte personnel d'activité (CPA)
Le CPA regroupe les droits issus du CPF, du Compte professionnel de prévention (C2P) et du Compte
d'engagement citoyen (CEC). Le CPA permet d'utiliser les droits acquis sur ces différents comptes afin
de sécuriser le parcours professionnel des salariés.
Toute personne peut activer son Compte Personnel de Formation sur le site officiel moncompteactivite.
gouv.fr.
C - Le projet de transition professionnelle (PTP)
1) Le principe du PTP
Mis en place au 1er
janvier 2019, le projet de transition professionnelle se substitue au Congé Individuel
de Formation (CIF). Il permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de profession de
financer des formations certifiantes en lien avec leur projet. Le projet de transition professionnelle
est une modalité particulière de mobilisation du compte personnel de formation (CPF) dans la
mesure où il peut être utilisé pour financer des formations certifiantes, éligibles au compte personnel
de formation.

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