Les Zoom's - Gestion des ressources humaines - 16e - 186

*G186
la gestion des ressources humaines
À la suite des visites, le médecin du travail peut proposer à l'employeur des mesures individuelles
d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail ou des mesures d'aménagement
du temps de travail ou des mesures d'aménagement du temps de travail peuvent être
proposées à l'employeur. En cas d'impossibilité, et lorsque l'état de santé du travailleur justifie un
changement de poste, il déclare le travailleur inapte à son poste de travail. L'avis d'inaptitude comporte
alors des indications relatives au reclassement du travailleur. Dans le cadre du suivi individuel
renforcé, le médecin du travail peut remettre un avis d'aptitude ou d'inaptitude au salarié et à
l'employeur.
À NOTER * La visite médicale de fin de carrière
L'article L. 4624-2-1 du Code du travail prévoit que les travailleurs bénéficiant ou ayant bénéficié du
dispositif de suivi individuel renforcé au cours de leur carrière professionnelle sont examinés par le
médecin du travail au cours d'une visite médicale avant leur départ en retraite.
Cet examen médical visera à établir une traçabilité et un état des lieux des expositions du travailleur à
un ou plusieurs facteurs de risques professionnels. Le médecin du travail aura la possibilité, s'il constate
une exposition du travailleur à certains risques dangereux, notamment chimiques, de mettre en place
une surveillance post-professionnelle en lien avec le médecin traitant.
2 Des risques professionnels à la qualité de vie au travail
A - L'évaluation des risques professionnels
Toute entreprise a l'obligation de réaliser l'évaluation des risques professionnels et de la transcrire
dans un document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP). L'évaluation des
risques professionnels est l'étape initiale de toute démarche de prévention.
1) Principes du DUERP
Quels que soient la taille et le secteur d'activité de l'entreprise, l'employeur doit transcrire dans un
document unique, les résultats de l'évaluation des risques à laquelle il a procédé dans le cadre de
son obligation générale de prévention des risques professionnels. Le document unique doit comporter
un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail. Le défaut d'élaboration du
document unique et l'absence de mise à jour sont pénalement sanctionnés.
Le document unique d'évaluation a pour objectifs :
- l'évaluation des risques : gravité de chaque risque, probabilité de survenue ;
- l'amélioration de la santé au travail ;
- l'amélioration des conditions de travail ;
- la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles.
Pour établir ce document, l'employeur peut s'appuyer sur différentes sources d'informations disponibles
dans l'entreprise : analyse des risques réalisée par le CSE, listes des postes de travail à risques
particuliers, fiche d'entreprise établie par le médecin du travail...

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