Revue - Droit & Société N°112-2022 - 50

J. BAILLY
Introduction
Est-il courant de contester les décisions économiques et financières des décideurs
publics par la voie judiciaire ? Si l'on pense spontanément à des groupes
d'intérêt attaquant les normes européennes devant la Cour de justice de l'Union
européenne, on imagine moins que cela puisse être du ressort de groupes de citoyens
relativement dépourvus de ressources matérielles. À partir de cas improbables que
sont les collectifs « d'audit citoyen de la dette » mobilisés au niveau local et régional,
respectivement en France et en Espagne, de leurs expériences et de leurs parcours
judiciaires, cet article propose d'alimenter les réflexions sur les agencements
que des militants sont susceptibles d'opérer entre droit et finances publiques. Ils
sont improbables si l'on s'en tient à la littérature sur le financement des politiques
publiques qui montre que les marges de manœuvre budgétaire des acteurs publics
sont relativement contraintes 1, depuis le début des années 1980 2. D'autres études
avancent que la variable partisane n'a pas beaucoup d'incidence sur la manière de
gérer les affaires publiques et d'administrer le budget 3, au-delà d'effets symboliques
4. Dès lors, la gestion des affaires économiques et financières, que ce soit à
l'échelle d'un État ou de collectivités locales, est souvent décrite comme relevant
d'une pluralité de configurations d'acteurs technocratiques légitimés par le savoir
économique 5, laissant peu de place aux mobilisations citoyennes sur de tels enjeux.
Face à cela, deux types de réponses ont été apportés, par des acteurs différents.
D'une part, les gouvernements locaux ont mis en place une profusion de
dispositifs de budget participatif, à l'échelle notamment européenne, pour tenter
d'associer les administrés à l'allocation d'une partie du budget d'investissement
local 6.Les « auditeurs-citoyens » que l'on propose ici d'étudier ne s'investissent
toutefois pas dans de tels dispositifs, ce qui en fait d'authentiques « sceptiques participatifs
» 7. Ils redoublent ainsi certaines critiques déjà avancées par la littérature sur
* Nous tenions à remercier vivement Antoine de Cabanes, Patrice Duran ainsi que les deux évaluateurs
anonymes pour leurs précieux commentaires qui ont substantiellement consolidé les versions antérieures
du présent article.
1. Marc LEROY et Gilbert ORSONI (dir.), Le financement des politiques publiques, Bruxelles : Bruylant, 2014 ;
Guillaume GOURGUES et Matthieu HOUSER (dir.), Austérité et rigueur dans les finances locales, Paris :
L'Harmattan, 2017.
2. Jacques LAGROYE et Vincent WRIGHT (dir.), Structures locales en Grande-Bretagne et en France, Paris : La
Documentation française, 1982 [1979], p. 16-18. Pour une étude plus récente : Marc LEROY, « La décision
budgétaire des collectivités locales en France. Quelle démocratie dans le contexte européen de la crise de
2008 ? », Politique et Sociétés, 39 (1), 2020, p. 119-156.
3. Aaron WILDAVSKY, Politics of the Budgetary Process, Boston : Little, Brown and Company, 1964.
4. Alexandre SINÉ, L'ordre budgétaire. L'économie politique des dépenses de l'État, Paris : Economica, 2006.
5.
Benjamin LEMOINE, L'ordre de la dette. Les infortunes de l'État et la prospérité du marché, Paris : La Découverte,
2016 ; Thomas ANGELETTI, « How Economics Frames Political Debates: Macroeconomic Forecasting in
the French Planning Commissions », Socio-Economic Review, 19 (2), 2019, p. 1-23.
6. Yves SINTOMER, Carsten HERZBERG et Anja RÖCKE, Les budgets participatifs en Europe. Des services publics
au service du public, Paris : La Découverte, 2008.
7. Patricia GARCÍA-ESPÍN et Eduardo GANUZA, « Participatory Skepticism: Ambivalence and Conflict in
Popular Discourses of Participatory Democracy », Qualitative Sociology, 40 (4), 2017, p. 425-446.
534  Droit et Société 112/2022

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