Revue - Droit & Société N°112-2022 - 95

Droit du sol - droit du sport : le pouvoir des fédérations internationales sur la représentation sportive nationale
étude comparative de l'éligibilité à la représentation sportive internationale dans les
disciplines olympiques, nous entendons mettre en évidence les relations entretenues
entre ordre juridique sportif et ordre juridique étatique. Comme l'a fait JeanPhilippe
Dubey 7, nous avons choisi un cadre d'analyse olympique, car il offre une
opportunité de comparer les disciplines sur la scène internationale 8. Pour réaliser
cette analyse de la « nationalité sportive », nous avons établi des « monographies
provisoires » 9 des règlements des fédérations internationales. Nous avons ensuite
dressé un tableau mêlant plusieurs variables. Puis, nous avons extrait des configurations,
qui seront les résultats sur lesquels notre étude s'appuie 10.
I. Le natio-centrisme : une évidence pour la représentation sportive internationale ?
La question de l'éligibilité à la représentation sportive semble, pendant un
temps, avoir été éludée par le droit et le natio-centrisme 11 s'être imposé comme un
élément clé de l'organisation du sport international.
I.1. L'origine de l'approche natio-centrée de la représentation sportive
Dès son institutionnalisation, au XIXe siècle, le mouvement sportif international
développe une approche fondée sur l'entité « nation » : « Les compétitions s'organisent
selon un principe d'emboîtement, à l'image des découpages de la société à
l'échelle planétaire (des championnats régionaux et corporatifs au championnat du
monde, en passant par les coupes et championnats continentaux et intercontinentaux)
12. » Le sport est alors un foyer privilégié d'expression identitaire et la rivalité
entre les sportifs et les équipes des différentes « nations » constitue l'un des ressorts
des premières compétitions. Celles-ci reposent sur un schéma d'affrontement national
7. Jean-Philippe DUBEY, « Nationalité sportive : une notion autonome ? », in Denis OSWALD (dir.), La
nationalité dans le sport, Centre International d'Étude du Sport, Université de Neuchâtel, 2006, p. 31-45.
8. Exceptée la boxe, les fédérations internationales des disciplines olympiques sont reconnues par le
Comité international olympique (CIO). Nous avons écarté la boxe et le BMX du cadre de notre étude. La
première car plusieurs fédérations internationales de boxe existent et qu'aucune n'est actuellement reconnue
par le CIO. S'agissant des documents de la fédération de BMX, ils n'étaient pas accessibles sur son site
Internet, à la date de rédaction de cet article (janvier 2021). Un an après, le 1er janvier 2022, la fédération
internationale de cyclisme a publié, sur son site Internet, un document précisant que la réglementation en
matière d'éligibilité à la représentation nationale en BMX serait identique à celle en vigueur pour le cyclisme.
9.
Cécile VIGOUR, La comparaison dans les sciences sociales. Pratiques et méthodes, Paris : La Découverte,
coll. « Guide repère », 2005.
10. Nous avons étudié quarante règlements (3 179 pages au total). Les parutions des derniers règlements
disponibles s'échelonnent ainsi : 2012 (1 règlement), 2017 (2), 2018 (5), 2019 (9), 2020 (13), 2021 (10). Dans
un souci de commensurabilité, nous les avons lus dans leur version anglaise. Voir le tableau « Sources -
Règlementation fédérale internationale », disponible en ligne sur le site de Droit et Société à l'adresse
suivante : .
11. Par « natio-centrisme », nous désignons la manière de penser qui conduit à privilégier l'échelle et les
références nationales dans l'approche d'un phénomène. Ici, l'approche natio-centrée se réfère à l'ensemble
des éléments historiques, réglementaires et conceptuels qui encouragent à envisager le sport international,
avant tout, comme un affrontement de nations.
12. Christian BROMBERGER, Le match de football : ethnologie d'une passion partisane à Marseille, Naples et
Turin, Paris : Éditions de la Maison des sciences de l'homme, coll. « Ethnologie de la France », 1995, p. 105.
Droit et Société 112/2022  579

https://ds.hypotheses.org/files/2022/12/DS_112_Beaufrere_Tableau_sources.pdf

Revue - Droit & Société N°112-2022

Table des matières de la publication Revue - Droit & Société N°112-2022