Bibliothèque de droit public - Tome 318 - Le principe de liberté en droit public français - 416

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LE PRINCIPE DE LIBERTÉ EN DROIT PUBLIC FRANÇAIS

droit et s'imposent au droit, et plus particulièrement aux interprètes, en raison de
ce qu'est le droit (malgré le fait que la théorie réaliste n'admette aucune ontologie
du droit). Ces contraintes viendraient donc s'imposer comme des formes d'objectivités, en ce que le juge ne pourrait pas les éviter, mais elles ne sont pas des absolus92. Néanmoins, ces contraintes ne sont pas considérées comme des objectivités
et leur nature semble être ambiguë : d'origine juridique mais tout de même matérielle puisque la contrainte est factuelle et non juridique, il est difficile de voir clair
dans cette notion de « contrainte juridique ». En suivant les principes de la théorie réaliste de l'interprétation, la liberté peut être une objectivité au sens de ces
contraintes juridiques, puisque la liberté de l'Homme est une situation qui configure tout le système juridique et qui contraint l'interprète authentique. Mais pour
qu'elles soient juridiques, il faut qu'elles soient produites par le droit. Il est donc
possible d'expliquer que le droit a (posé) comme fondement la liberté de l'Homme,
et que tout le droit est structuré selon cette donnée, qui ne peut être réfutée. La
liberté pourrait donc être une objectivité de la théorie réaliste de l'interprétation.
De plus, et d'un point de vue général, les fondements de cette théorie, par la place
laissée à l'interprétation et la création, démontre la liberté de l'Homme et sa capacité à créer, et recréer les normes et inaugurer « un espace vivant de création indéfinie de droit »93.
5.	 L'objectivisme dans d'autres théories
919.  L'objectivisme est présent dans d'autres théories plus particulières qui
ne peuvent pas être classées dans les courants précités. Sans y accorder de grands
développements, il convient tout de même à les signaler.
920.  L'objectivité dans la théorie de la théorie de l'institution. Hauriou par sa
théorie de l'institution montre que « le véritable élément objectif du système juridique, c'est l'institution »94 et poursuit, « l'élément objectif subsiste dans le
-corpus de l'institution et ce seul corpus avec son idée directrice et son pouvoir
organisé est très supérieur en vertu juridique à la règle de droit : ce sont les institutions qui font les règles de droit ; ce ne sont pas les règles de droit qui font les
institutions »95. Duguit démontre que la théorie de l'institution, de laquelle
découlent les règles de droit positif est objectiviste en ce sens que « l'institution
est un fait social de formation naturelle, duquel naît le droit disciplinaire et statutaire, c'est-à-dire un ensemble de règles de droit ; et c'est bien là une pure doctrine objectiviste »96. En ce sens les règles n'émaneraient pas de la subjectivité des
sujets de droit mais de l'objectivité de l'institution, de l'« idée d'œuvre » à accomplir. Hauriou lui-même écrit : « malgré la glose subjective dont l'enveloppent les
concepts de chacun des adhérents, une idée d'œuvre qui se propage dans le milieu
social possède une existence objective et c'est d'ailleurs cette réalité-là qui lui
92. Ces objectivités sont relatives « au sujet et il peut y avoir des différences selon les différents
sujets [...] les contraintes dépendent à la fois de la structure de la réalité, et des possibilités ou de la
situation de l'agent » C. Grzegorczyk, « Obligations, normes et contraintes juridiques. Essai de
reconstruction conceptuelle » in V. Champeil-Desplats, C. Grzegorczyk, M. Troper (dir.), Théorie des
contraintes...op. cit., p. 36.
93. D. Rousseau, « Une résurrection de la notion de Constitution », RDP, n°1, 1990, p. 16.
94. Néanmoins Hauriou critique le système ultra-objectiviste de Duguit, et sa règle de droit
objective qu'il analyse comme la « revanche de l'objectif », M. Hauriou, « La cité moderne et les
transformations du droit », Cahiers de la nouvelle journée, n°4, 1925, p. 2 et s.
95. M. Hauriou, « La cité moderne et les transformations du droit », Cahiers de la nouvelle
journée, n°4, 1925, p. 44 , cité par L. Duguit, « Les doctrines juridiques objectivistes », RDP, 1927.
96. L.  Duguit, Traité de droit constitutionnel. La règle de droit...op. cit., p. 28.

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