Annales corrigées et commentées - Introduction générale au droit et droit des personnes et de la famille - L1 - 7e - 13

DOSSIER
COPIES RÉELLES
la nullité. Que la nullité soit relative ou absolue, la nullité du mariage entraîne sa
disparition rétroactive. Le mariage est censé ne jamais avoir existé. Tous les effets
personnels et patrimoniaux entre époux sont anéantis sauf à l'égard des enfants
et à l'exception du cas d'un mariage putatif.
Sans dénier l'importance des autres conditions relatives à la formation du mariage,
le consentement apparaît comme le pivot de la validité de cette union conjugal.
Il convient donc d'en saisir toutes les nuances. En effet, si le consentement doit
revêtir des caractères indispensables (1), des exceptions sont aussi à noter (2).
1 * Les caractères indispensables du consentement
Le consentement des époux sert deux objectifs. D'une part, le consentement sert
à célébrer des unions stables et véritables. D'autre part, le consentement sert à
lutter contre les atteintes d'ordre privé à la liberté de se marier ou contre les vices
affectant le mariage. Il résulte de ces deux objectifs que le consentement doit
exister (A) et être intègre (B).
A) L'existence du consentement, un mariage sérieux et sincère exigé
Le consentement est un accord de volontés des futurs conjoints. Son existence est
indispensable à la validité du mariage. Afin de caractériser l'existence du consentement,
celui-ci doit être sérieux et conscient.
Le consentement exprimé doit, d'une part, être sérieux. Le consentement doit
correspondre à une intention réelle. Vis-à-vis du mariage, l'intention réelle est une
intention conjugale, une volonté de s'engager pleinement dans les liens conjugaux.
Si le mariage ne sert qu'à atteindre un but étranger à l'union matrimoniale,
le consentement n'existe pas.
L'appréciation de caractère sérieux du consentement est délicate. Mais, cette
condition est utile afin de lutter contre les mariages de complaisance. En effet, le
mariage est fictif ou simulé lorsque les époux y ont consenti dans le but d'obtenir
certains de ses effets et non tous les effets prévus par la loi. L'acquisition de la
nationalité en est l'exemple type.
Le consentement doit être sérieux et, d'autre part, le consentement doit être
conscient. Le caractère conscient renvoie à la lucidité. Les époux doivent être
lucides au moment du mariage. La conscience d'un des époux ne doit pas être
altérée par un trouble mental. La lucidité des époux est appréciée au moment où
l'accord est donné lors de la cérémonie.
Le but du caractère conscient du consentement est de s'assurer que les époux
comprennent le sens et la portée de l'engagement. Du fait de cet objectif, le trouble
mental peut tant être constant que momentané. En conséquence, les facteurs du
trouble mental sont nombreux. À titre d'exemple, l'état d'ébriété de l'un des époux
lors de la cérémonie empêche d'exprimer un consentement valide.
En définitive, les caractères sérieux et conscient du consentement servent à célébrer
des unions stables et véritables. Si ces conditions ne sont pas remplies, le mariage
ne doit pas être célébré. Si le manquement se révèle a posteriori, le mariage peut
être annulé. Afin que le consentement soit valide, le consentement doit exister et
également être intègre.
11
Votre sous-partie est bien
structurée. Les « d'une part » et
« d'autre part » sont à ce titre
pertinents.
Bonne annonce de plan sur
le fond. Mais vos titres doivent être
annoncés avec plus de précisions.
Il faut les reprendre (ou reprendre
les principaux termes)
dans l'annonce.
Le titre est long, mais il a
l'avantage de bien cerner l'idée
développée dans votre A).
Attention, les fautes
d'orthographe sont sanctionnées.
Il est bien d'illustrer votre devoir.

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