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Sujet 27 Cas pratique
À partir de vos connaissances, vous résoudrez le cas pratique suivant.
Durée de l'épreuve :
1 heure
Aucun document
n'est autorisé
Thématique Droit de la
famille
Mots clés Fiançailles - Liberté
matrimoniale
Fernand, un jeune homme de 19 ans, fait la rencontre d'Ingrid. Après seulement trois mois de relation, Ingrid
propose à Fernand de se fiancer. Fou de joie, il offre à Ingrid une bague de fiançailles qu'il avait reçue en
héritage de sa grand-mère. Le couple choisit une date de mariage et réserve un lieu de réception pour
fêter leur union. Dans ces conditions, Fernand décide d'annoncer son mariage à sa famille. À cette fin,
Fernand réunit sa famille. Lors de cette réunion, Fernand (accompagné d'Ingrid) annonce ses fiançailles
et son mariage imminent. Finalement, le jour du mariage arrive. Fernand et ses invités patientent devant la
mairie de Nice, lieu de célébration du mariage. Ils attendent Ingrid qui a déjà une demi-heure de retard.
C'est alors que Fernand reçoit le SMS suivant d'Ingrid : « C'était bien... Mais ne m'attends pas... Je te quitte.
Je ne t'aime plus. PS : Merci pour la bague, je l'adore !!! ».
Fernand est anéanti et fou de rage. Il vous demande conseille. Il souhaite qu'Ingrid le dédommage
d'une partie des frais engagés pour la célébration du mariage, lui verse la somme de 10 000 euros en
compensation de l'humiliation subie et veut récupérer la bague de fiançailles qu'il a offerte à Ingrid.
OBSERVATIONS DU CORRECTEUR (M.-C. Lasserre)
- Les questions sont directement posées. Mais, elles doivent être reformulées
en termes juridiques afin de mettre en avant le (ou les) problème(s) de
droit.
- Les problèmes doivent être examinés successivement. Aucun plan d'idées
à l'instar d'une dissertation n'est attendu.
- Les cas pratiques appellent une réponse claire après un développement
argumenté en fait et en droit. Ainsi, le syllogisme juridique doit être respecté :
la règle de droit doit être expliquée, puis elle doit être concrètement
appliquée. Enfin une conclusion doit en résulter.
- De manière générale, la pertinence est de rigueur, la tentation de disserter
sur le sujet doit être réprimée.
- Il est déconseillé de faire un brouillon trop long : seuls les points de résolutions
du cas doivent apparaître, la rédaction doit être faite directement
sur la feuille de composition.
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