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QUESTION 8
QUESTION 13
Laquelle de ces propositions est
exacte :
a. La cérémonie républicaine du mariage doit
précéder celle religieuse
b. La cérémonie religieuse du mariage doit
précéder celle républicaine
c. La cérémonie religieuse du mariage peut
précéder celle républicaine
QUESTION 9
La veille de son mariage, Joe célèbre
sa future union en buvant plus que
de raison si bien que lors de la
cérémonie Joe est totalement ivre.
L'officier de l'état civil peut refuser la
célébration du mariage pour défaut
de consentement :
a. Sérieux
b. Conscient
c. Libre
d. Éclairé
QUESTION 10
La crainte révérencielle envers un
ascendant constitue un cas de nullité
du mariage pour vice de :
a. Violence
b. Erreur
c. Dol
d. N'est pas un cas de nullité
QUESTION 11
Les empêchements dirimants sont-ils
des causes de nullité du mariage ?
a. Oui
b. Non
QUESTION 12
Le mariage in extremis est-il autorisé ?
a. Oui
b. Non
Le concubinage a été consacré par :
a. La loi du 15 juillet 1975
b. La loi du 15 novembre 1999
c. N'a jamais été consacré
QUESTION 14
Le concubinage est :
a. Une union entre deux personnes de sexes
différents uniquement
b. Une union entre deux personnes de même sexe
uniquement
c. Une union de droit
d. Une union de fait
QUESTION 15
Afin de se pacser, les futurs partenaires
peuvent se présenter devant un
commissaire de justice
a. Vrai
b. Faux
QUESTION 16
Dans le cadre du PACS, outre le régime
primaire, le régime par défaut est :
a. La communauté réduite aux acquêts
b. La séparation des biens
c. L'indivision
d. La communauté universelle
e. Aucun de ces régimes
QUESTION 17
Le pacte civil de solidarité se dissout
par le mariage des partenaires ou de
l'un d'eux.
a. Vrai
b. Faux
197

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