Annales corrigées et commentées - Introduction générale au droit et droit des personnes et de la famille - L1 - 7e - 9

DOSSIER
COPIES RÉELLES
Copie réelle notée
06/20
OBSERVATIONS DU CORRECTEUR (M.-C. Lasserre)
Revoir la méthodologie :
- Introduction trop générale.
- Plan trop « catalogue », les caractères du consentement sont traités successivement.
-
Formulation des titres à travailler.
- Les transitions sont simplistes, à revoir.
Devoir incomplet : le consentement des mineurs et majeurs protégés, la nullité
ne sont, notamment, pas traités.
Devoir généralement imprécis.
Développement trop court, B du 2. quasiment inexistant !
L'ensemble est insuffisant.
En raison de l'importance du mariage dans la société et de ses conséquences
dans la vie du couple marié, les conditions de validité de cette union conjugale
sont nombreuses.
Les conditions de formation du mariage sont définies par le Code civil. Elles visent
à protéger l'intérêt de la société ou un intérêt individuel. Ces conditions se divisent
en deux catégories. La première catégorie vise les conditions de fond et la seconde
intéresse les conditions de forme.
Concernant les conditions de forme, antérieurement à la cérémonie, des formalités
sont à respecter. Ainsi, des pièces sont à produire, une audition des époux doit en
principe être effectuée et, sauf dérogation, la publication des bans est obligatoire.
Aussi, la cérémonie de mariage doit respecter un certain formalisme. Par exemple,
une lecture des articles énumérant les devoirs du mariage et définissant l'autorité
parentale est effectuée lors de la cérémonie républicaine du mariage.
Concernant les conditions de fond, l'âge légal pour contracter mariage est de
18 ans pour les femmes comme pour les hommes. Toutefois, des dispenses peuvent
être accordées au mineur souhaitant se marier. Afin de pouvoir se marier, il est
également nécessaire que les deux époux ne soient pas déjà mariés. Aussi, aucun
lien d'alliance ou de parenté ne doit exister entre les deux époux. Mais, les deux
époux peuvent être de même sexe depuis la loi du 17 mai 2013. Enfin, le consentement
des futurs époux est nécessaire.
Le consentement des futurs époux est une condition de fond essentielle à la
formation du mariage. Conformément à l'article 146 du Code civil, « il n'y a pas
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La phrase d'accroche est trop
vague. Il convient de la centrer sur
la notion essentielle du sujet,
à savoir le consentement.
Il est bien de donner les autres
conditions de formation du
mariage. Mais, il convient de faire
attention, ce n'est pas le sujet. Ces
deux paragraphes sont trop longs
par rapport à la longueur totale
de votre introduction.
Votre introduction est trop vague,
elle manque de pertinence.

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