Les Carrés Rouge - L'essentiel du droit du travail : les relations collectives - 5e - 145

CHAPITRE 11 - Le déroulement de la négociation collective
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La négociation sur les salaires est l'occasion, pour les parties, d'examiner au moins une fois par an
au niveau de la branche les données suivantes :
«1º L'évolution économique, la situation de l'emploi dans la branche, son évolution et les prévisions
annuelles ou pluriannuelles établies, notamment pour ce qui concerne les contrats de travail
à durée déterminée et les missions de travail temporaire ;
2º Les actions éventuelles de prévention envisagées compte tenu de ces prévisions ;
3º L'évolution des salaires effectifs moyens par catégories professionnelles et par sexe, au regard,
le cas échéant, des salaires minima hiérarchiques » (art. L. 2241-9).
Lorsque le salaire minimum national professionnel des salariés sans qualification au sens du 4º du II
de l'article L. 2261-22 est inférieur au salaire minimum interprofessionnel de croissance, les organisations
liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se
réunissent pour négocier sur les salaires. À défaut d'initiative de la partie patronale dans les trois
mois, la négociation s'engage dans les quinze jours suivant la demande d'une organisation syndicale
de salariés représentative au sens de l'article L. 2231-1 (art. L. 2241-10).
b) Négociations triennales
Les négociations triennales portent sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes,
sur les conditions de travail et la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences, sur les
travailleurs handicapés et, enfin sur la formation professionnelle et l'apprentissage.
1) Égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels
se réunissent pour négocier tous les trois ans sur les mesures tendant à assurer l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes et sur les mesures de rattrapage tendant à
remédier aux inégalités constatées. La mise en œuvre de ces mesures de rattrapage, lorsqu'elles
portent sur des mesures salariales, est suivie dans le cadre de la négociation annuelle obligatoire
sur les salaires prévue à l'article L. 2241-5. La négociation porte notamment sur : 1º Les conditions
d'accès à l'emploi, à la formation et à la promotion professionnelle ; 2º Les conditions de travail et
d'emploi et notamment celles des salariés à temps partiel (art. L. 2241-11).
2) Conditions de travail et gestion prévisionnelle des emplois et des compétences
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels
se réunissent, au moins une fois tous les trois ans, pour négocier sur les conditions de
travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences,et sur la prise en
compte de la pénibilité du travail. La négociation peut également porter sur le contrat de
génération. La négociation sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences peut se

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