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L'ESSENTIEL DU DROIT DU TRAVAIL : LES RELATIONS COLLECTIVES
Pour assurer la permanence de la représentation du personnel, le législateur a prévu un remplacement
automatique de l'élu défaillant par son suppléant. Celui-ci interviendra, dès la vacance
du siège, sans décision du comité social et économique ou de l'employeur. En d'autres termes, le
remplacement a lieu de plein droit, dès qu'un élu cesse définitivement ses fonctions ou se trouve
momentanément absent pour une cause quelconque. La loi s'efforce d'ailleurs, pour éviter tout
blocage dans le fonctionnement des institutions représentatives du personnel, de faciliter la possibilité
d'une suppléance, même s'il n'existe pas de remplaçant élu sur la liste présentée par l'organisation
syndicale qui a présenté le titulaire. On remarquera que, pour les mêmes raisons,
l'absence de certains membres du comité social et économique n'empêche pas l'institution de
délibérer : la loi n'impose pas de quorum à ce sujet.
g) L'incompatibilité des mandats
Le droit du travail connaît cependant quelques incompatibilités de fonction représentatives, qui
obligent l'élu soit à renoncer à l'exercice de la nouvelle activité incompatible, en conservant sa
première fonction, soit à abandonner le mandat initial.
Un même salarié ne peut siéger simultanément dans le même comité social et économique
en qualité à la fois de membre élu et de représentant syndical auprès de celui-ci.
Cette règle s'expliquerait par la distinction entre les missions de l'un et de l'autre :
- le premier assumerait un rôle de gestionnaire (surtout dans le domaine des activités sociales et
culturelles) ;
- alors que le second aurait essentiellement un rôle de conseil et de contestation.
Pourtant, cette distinction reste artificielle, car l'élu peut également être amené à contester la politique
de l'employeur, notamment dans le cadre des activités économiques du comité
(consultation).
Dans le prolongement de la solution précitée, il existe implicitement un autre cas d'incompatibilité
entre les fonctions de délégués syndicaux et celles de représentants élus au comité
social et économique dans les entreprises de moins de 300 salariés. En effet, ces délégués
syndicaux sont « de droit » représentants syndicaux au comité social et économique ; ils ne
peuvent, par conséquent, cumuler cette fonction avec un mandat électif au sein du comité. Mais,
d'une façon générale, la fonction de délégué syndical n'est pas incompatible avec celle de
membre élu du comité social et économique et de représentant syndical au comité social et
économique.

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