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CHAPITRE 4 - Les modes d'implantation
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■ Représentant syndical auprès du comité social et économique
Chaque organisation syndicale représentative peut désigner pour la durée du cycle électoral un
représentant syndical auprès du comité social et économique. Cette personne doit être choisie
parmi les membres du personnel de l'entreprise et doit remplir les conditions d'éligibilité au
comité social et économique.
Sa présence s'explique par des raisons historiques : la CGT craignait, à la création des comités
d'entreprise en 1945, que les employeurs fassent élire des délégués-maison. La présence syndicale
avait alors été souhaitée pour garantir l'authenticité de la représentation du personnel.
Dans les entreprises de moins de 300 salariés, c'est le délégué syndical qui remplit de droit le rôle
de représentant syndical auprès du comité social et économique. La liberté de choix du syndicat
est donc restreinte dans ces entreprises, puisqu'en désignant le premier, il détermine automatiquement
le second, sauf à renoncer à une représentation syndicale.
La désignation du représentant au comité se fait selon des modalités comparables à celles qui
président à la désignation du délégué syndical. Le tribunal judiciaire est compétent pour statuer
sur les contestations de cette désignation.
■ Membre du comité de groupe
Les membres du comité de groupe sont désignés pour 4 ans par les organisations représentatives
présentes dans les différentes entreprises du groupe ; mais si, pour l'ensemble des entreprises
faisant partie du groupe, la moitié au moins des élus d'un ou plusieurs collèges ont été présentés
sur des listes autres que syndicales (art. L. 2333-4), c'est l'autorité administrative qui décidera de la
répartition des sièges entre les élus du ou des collèges en cause.
Quand la désignation est faite par les syndicats, elle obéit aux règles suivantes :
- le nombre total des sièges au comité de groupe est réparti entre les élus des différents collèges
électoraux proportionnellement à l'importance numérique de chaque collège ;
- les sièges affectés à chaque collège sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement
au nombre d'élus qu'elles ont obtenus dans ces collèges. Cette répartition se fait
selon le système de la représentation proportionnelle au plus fort reste ;
- les syndicats choisissent ensuite librement les élus des comités sociaux et économiques qui
siégeront au comité de groupe.

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