Revue - Droit & Société N°111-2022 - 179

Les élus locaux au défi de la protection des droits de l'homme : entre « vœux pieux » et « lignes d'horizon »
qui viseraient à mieux garantir, sur leur propre territoire, les droits qui y sont reconnus
21.
Ce contexte conduit à nous questionner sur la prise en compte des droits de
l'homme internationaux au sein des collectivités territoriales françaises. Comment
les représentations de ces droits et leurs usages varient-ils dans ce cadre ? Et selon
quelles logiques et quels déterminants sociaux ?
Après avoir précisé la méthodologie de notre recherche (I), nous présenterons,
ici, les principaux résultats de notre enquête dite « GLOCAL » 22 (II). Au terme de
celle-ci, il apparaît que la prise en compte des droits de l'homme par les élus locaux
varie selon leur trajectoire individuelle, mais, plus encore, selon les caractéristiques
de la collectivité territoriale au sein de laquelle ils exercent leurs fonctions. Autrement
dit, les pratiques locales en faveur des droits de l'homme sont largement
fonction du poids démographique des collectivités, ainsi que des ressources et
moyens liés. Il existe ainsi une inégalité entre les collectivités territoriales françaises
: la bonne volonté des élus locaux ne suffit donc pas toujours à garantir ces
droits.
I. Saisir la diversité des représentations et usages des droits de l'homme
des élus locaux
La présente recherche examine les représentations et usages localisés des droits de
l'homme dans son ensemble, ce qui constitue un exercice inédit. Compte tenu de son
objectif, elle a impliqué une approche interdisciplinaire, croisant sociologie politique
et droit international (I.1). L'enquête, elle-même, a combiné les méthodes qualitatives
et quantitatives : après une campagne d'entretiens ciblés, un questionnaire a été diffusé
auprès des élus locaux ; celui-ci a été complété par des entretiens complémentaires
visant à soumettre à certains enquêtés les résultats les plus probants (I.2).
I.1. Une approche interdisciplinaire entre sociologie politique et droit international
Étudier les conceptions et usages des droits de l'homme internationaux des représentants
des collectivités locales suppose de faire dialoguer des domaines
d'étude habituellement cloisonnés, tout en alimentant les discussions qui leur sont
propres. Notre approche a donc été interdisciplinaire, croisant droit international
et sociologie politique.
Initialement, la notion de « droits de l'homme » a été entendue telle que les juristes
la définissent, à savoir comme « l'ensemble des droits et des libertés fondamentales
inhérents à la dignité de la personne humaine et qui concernent tous les êtres
humains » 23. Plus précisément, les droits reconnus dans la Déclaration universelle
21. Catherine LE BRIS et Pierre-Édouard WEILL, « La Charte européenne pour l'égalité des femmes et des
hommes dans la vie locale : genèse transnationale et usages territorialisés d'un instrument de soft law »,
Annales de Géographie, 733-734, 2020, p. 18-45.
22. Projet de recherche « Droits de l'homme et collectivités territoriales : entre le global et le local », financé
par l'Agence nationale de la recherche, mené au sein de l'ISJPS, sous la direction de Catherine Le Bris.
23. Jean SALMON (dir.), Dictionnaire de droit international public, Bruxelles : Bruylant, 2001, p. 396.
Droit et Société 111/2022  405

Revue - Droit & Société N°111-2022

Table des matières de la publication Revue - Droit & Société N°111-2022