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LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

AJDA : CAECL : CE : CESE : CFE : CGCT : CGI : Cons. : CRTC : CSG : CVAE : DGCL : DGF : DOB : Dr adm. : EPCI : FONDAFIP : Gaz. Pal. : GERFIP : IFER : JCP : JORF : Juris-Cl. : LGDJ : LOLF : LPA : PUAM : PUF : RDP (RDPSP) : RDSS : Rec. Leb. : Rev. droit fiscal : Rev. du Trésor : RFAP : RFDA : RFDC : RFFP : RFSP :

Actualité juridique droit administratif Caisse d’aide à l’équipement des collectivités locales Conseil d’État Conseil économique, social et environnemental Cotisation foncière des entreprises Code général des collectivités territoriales Code général des impôts Considérant Chambres régionales et territoriales des comptes Contribution sociale généralisée Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises Direction générale des collectivités locales Dotation globale de fonctionnement Débat d’orientation budgétaire Droit administratif Établissement public de coopération intercommunale Association pour la fondation internationale en finances publiques et fiscalité Gazette du Palais Groupement européen de recherches en finances publiques Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux La semaine juridique Journal officiel de la République française Juris-Classeur Librairie générale de droit et de jurisprudence Loi organique relative aux lois de finances Les petites affiches Presses universitaires d’Aix-Marseille Presses universitaires de France Revue du droit public (et de science politique) Revue de droit sanitaire et social Recueil des arrêts du Conseil d’État Lebon Revue de droit fiscal Revue du Trésor Revue française d’administration publique Revue française de droit administratif Revue française de droit constitutionnel Revue française de finances publiques Revue française de science politique



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